L'ASN met en demeure la société de radiologie industrielle italienne Bytest

La division de Marseille de l'ASN a procédé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2007 à une inspection inopinée, conjointe avec l'inspection du travail de Marseille, sur le chantier du futur terminal méthanier de Fos sur Mer (13). L'objectif de l'inspection était de contrôler la manière dont la société italienne Bytest réalise ses contrôles non-destructifs de radiologie industrielle .
 
Au cours de cette inspection, les inspecteurs de l'ASN ont relevé des manquements importants à la réglementation française. Les écarts relevés sont dus à une méconnaissance globale de la réglementation française par les intervenants et à une culture de radioprotection insuffisante. Ils concernent à la fois l'utilisation et le transport des appareils de radiologie : balisage de sécurité non conformes, absence d'équipements de mesure de la radioactivité pour certains opérateurs (dosimètres), absence de consignes de sécurité et d'urgence, absence des plaques d'identification des sources radioactives contenues dans les appareils, condition de stockage des appareils non réglementaires etc…
 
L'ASN a demandé après l'inspection et obtenu l'arrêt du chantier de contrôle radiographique.
 
Devant l'importance des infractions constatées, l'ASN a adressé un courrier de mise en demeure au directeur de la société Bytest, en application de l'article L. 1333-5 du Code de la santé publique, demandant la suspension de toute opération de radiologie industrielle sur un chantier. Cette suspension ne pourra être levée qu'à la réception d'ici le 30 novembre 2007 de réponses satisfaisantes aux demandes d'actions correctives qu'elle a formulées.
 
 La Société du Terminal Méthanier de Fos/Cavaou, maître d'ouvrage du chantier, ainsi que la société Gaz de France ont été simultanément informées par l'ASN des conclusions de l'inspection.