L’ASN accueille la 12e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

Instaurée par l’accord intergouvernemental signé entre la France et le Luxembourg le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa douzième réunion le 15 janvier 2014 au siège de l’ASN. Cette réunion annuelle, organisée alternativement au Luxembourg et en France, permet à l’ASN et aux deux ministères luxembourgeois concernés (Ministère des Affaires étrangères et européennes, Ministère de la Santé) de faire le point sur les développements les plus récents, dans les deux pays, dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’actualité du contrôle de la centrale de Cattenom¹ et la mise en œuvre des décisions consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires menées en France après l’accident de Fukushima ont en particulier nourri les échanges de cette réunion. Les différents aspects de la coopération entre les deux pays en matière d’urgence nucléaire, notamment en ce qui concerne les exercices de crise organisés régulièrement en France, ont également figuré au programme de ces discussions.

Le retour d’expérience de l’exercice de crise organisé par la Grande Région² a été évoqué dans le détail. Les deux délégations ont souligné le bénéfice retiré de cet exercice et l’importance de poursuivre des échanges visant à augmenter la cohérence des politiques de gestion de situations d’urgence radiologique dans les différents pays. Ce retour d’expérience sera notamment intégré au protocole, qui sera signé en 2014, relatif à l’alerte et l’échange d’information en cas de situation d’urgence radiologique.
Les délégations ont également abordé le projet français de stockage de déchets nucléaires en couche géologique profonde CIGEO, situé à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. La contribution soumise par le Grand-Duché du Luxembourg et les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat dans le cadre du débat public sur ce projet a été présentée.

Enfin, les délégations ont réaffirmé l’utilité des réunions de la Commission mixte et ont confirmé leur volonté d’intensifier leurs échanges de vues sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise.

1. En particulier, la fuite d’acide chlorhydrique survenue en juillet 2013 (voir l’avis d’incident publié par l’ASN le 13/08/2013) et l’extraction inappropriée de grappes de commande (voir la lettre de suite de l’inspection du 2 octobre 2013).

2. La « Grande Région », groupement européen de coopération territoriale, rassemble diverses divisions territoriales de quatre pays de l'Europe rhénane : l'Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg. La Grande Région a pour but d'améliorer la coopération politique et économique et les partenariats entre les différents acteurs.