L’ASN a présenté à l’OPECST son rapport sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009 » (II)

A l’occasion de la présentation du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009, l’ASN a été entendue hier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cette audition fut le lieu privilégié d’échanges approfondis avec les parlementaires et la presse sur de très nombreux sujets relatifs à la sûreté nucléaire, aux pratiques médicales, à l’harmonisation des normes internationales de sûreté ou encore à la liberté de fonctionnement de l’ASN.

 L’ASN a souligné plus particulièrement :

 Dans le domaine du nucléaire de proximité :

• Un progrès en radiothérapie par rapport aux années précédentes même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène. Cette situation a conduit l’ASN à suspendre provisoirement en 2009 le fonctionnement des centres de radiothérapie de Blois, Gap, Roanne, Croix, Nevers et Saint-Germain - Poissy, en attendant que les conditions de sécurité de traitement soient réunies et notamment que les radiophysiciens et les manipulateurs soient en nombre suffisant. Deux centres restent fermés.

• La multiplication des examens et traitements médicaux expose les patients à des rayonnements ionisants qui sont dangereux au-delà d’un certain seuil. Il y a un risque probabiliste de développer un cancer à partir d’une exposition de 100 millisieverts chez un adulte et 50 millisieverts chez un enfant. Nous ne sommes plus dans le domaine des faibles doses. Pour maîtriser la croissance des doses d’origine médicale, il convient de renforcer la justification et l’optimisation des examens radiologiques et de développer davantage l’IRM dans notre pays.

L’ASN a également souligné que la pénurie de physiciens médicaux fragilise la radiothérapie française qui est globalement de bonne qualité. En complément de l’augmentation des promotions des physiciens médicaux, il conviendrait de donner aux physiciens médicaux un statut à la hauteur des enjeux posés par la physique de haute technologie en médecine. La création d’une filière universitaire, notamment pour l’accueil des futurs radiophysiciens en stages pratiques, paraît indispensable.

En matière de sûreté nucléaire en France :

• L’année a été assez satisfaisante. Toutefois, deux incidents de niveau 2 liés à la criticité sont survenus, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de Technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache, et des défauts ont été constatés sur des générateurs de vapeur de centrales nucléaires.

• Concernant la sûreté des centrales d’EDF (19 sites) :
  • cinq sites se distinguent de manière positive : Golfech, Bugey, Gravelines, Penly, Civaux.
  • quatre sites sont en retrait : Saint -Alban, Chinon, Flamanville, Belleville.
  • Par ailleurs, l’exploitant devra mettre en œuvre des actions correctives dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment pour les rejets non radioactifs.

• En matière de cycle du combustible : plusieurs incidents montrent des faiblesses dans l’organisation de la sûreté et de la radioprotection des installations du groupe Areva. L’ASN attend davantage de rigueur concernant le respect des critères de déclaration et des délais de transmission des comptes rendus des événements.

• Concernant le CEA : outre l’incident de l’ATPu pour lequel l’ASN a rappelé à l’exploitant l’importance de la rigueur dans l’exploitation de ses installations, l’ASN a aussi demandé au CEA de poursuivre la démarche dite de « grands engagements » qui doit conduire à une meilleure maîtrise des projets complexes à forts enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection : il importe que le CEA consacre les ressources budgétaires et humaines à la bonne réalisation de ces grands engagements.
  Pour ce qui concerne le problème d’évaluation de dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’ATPu, il s’agit d’un phénomène qui n’est probablement pas spécifique à l’ATPu : il s’agit d’un problème général d’évaluation et de qualité des mesures.

• Concernant le prolongement de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires existantes, l’ASN a souligné sa volonté d’une progression continue de la sûreté tant pour le passage au-delà des 30 ans que pour les 40 ans. L’étape des 40 ans est un nouveau domaine en matière de sûreté. Il sera dans tous les cas fait référence aux objectifs de sûreté du réacteur EPR.

• Les réacteurs de Génération IV doivent être l’occasion de progrès significatifs en matière de sûreté. Il ne peut s’agir d’un simple saut chronologique ou d’un changement de filière.

• L’ASN est une autorité qui prend des décisions en agissant de manière responsable. Son collège n’est pas une instance d’arbitrage entre les services et les exploitants, qu’il peut être amené à entendre dans certaines circonstances.

En matière de sûreté nucléaire dans le monde :

• L’ASN a pour objectif de contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde : elle s’efforce que les objectifs de sûreté du réacteur EPR soient partagés au niveau européen. Toutefois, il y a une vraie difficulté : l’existence de pratiques différentes dans les différents pays. L’ASN ne peut pas être le gendarme du monde.
  Concernant le réacteur sud coréen choisi par Abou Dhabi : nous ne connaissons pas le détail des dispositifs de sûreté ou conception de sûreté de ce réacteur. L’ASN n’a aucune raison de penser que le réacteur coréen est un objet risible ou condamnable. La Corée du sud est un pays nucléaire responsable.

Concernant le fonctionnement budgétaire et administratif de l’ASN :

•  Un regroupement des quatre parties de programmes budgétaires actuelles en un seul programme permettrait d’avoir une meilleure visibilité du coût du contrôle du nucléaire en France et de favoriser une meilleure gestion de l’ASN.
  L’ASN souhaite également la mise en place d’un système d’astreinte plus robuste que le système actuel fondé sur le volontariat.

Pour avoir l’intégralité de la présentation et les questions / réponses des parlementaires et de la presse, vous pouvez vous connecter sur le lien : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/opecst/opecst-20100407.wmv

 Contact: Evangelia Petit, responsable relations presse et affaires publiques, tél 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr

Contact : Evangelia Petit, responsable relations presse et affaires publiques, tél 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr