L’ASN met à jour les règles obligatoires de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Publié le 02/02/2015 à 17:30

Note d'information

La décision de l’ASN du 23 octobre 20141 « relative aux règles de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo » a été homologuée le 16 janvier 2015 et publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2015. L’arrêté d’homologation de cette décision abroge, à compter du 1er juillet 2015, l’essentiel des dispositions de l’arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales2.

L’évolution des technologies, l’utilisation de nouveaux radionucléides ainsi que l’approche graduée d’exigences proportionnées aux risques d’exposition aux rayonnements ionisants encourus ont conduit l’ASN à mettre à jour les règles existantes3, sur la base d’un rapport  technique préparé par un groupe pluridisciplinaire et d’un avis émis par le Groupe permanent d’experts pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED) réuni par l’ASN en juin 2012.

La décision de l’ASN fixe, en particulier, de nouvelles dispositions pour la ventilation des chambres de radiothérapie interne vectorisée. Le risque de contamination atmosphérique des locaux des services de médecine nucléaire a été pris en compte, sur la base des études réalisées par l’IRSN. La décision réaffirme, aux stades de la conception et de l’exploitation, le principe général de prévention et d’optimisation des expositions, en fixant par exemple des prescriptions relatives aux parcours des personnes (patients et travailleurs) et aux circuits des radionucléides dans les locaux concernés.

La décision de l’ASN a fait l’objet d’une consultation auprès des parties prenantes (autorités sanitaires, sociétés savantes, associations professionnelles et fédérations hospitalières) puis, du 3 juillet au 2 septembre 2012, auprès du public, sur le site Internet de l’ASN.

Un guide de l’ASN, en cours d’élaboration, présentera l’ensemble des dispositions réglementaires de radioprotection applicables en médecine nucléaire in vivo. Il précisera notamment les exigences en matière de conception et d’exploitation des installations de médecine nucléaire in vivo

En savoir plus

1. Décision de l’ASN n° 2014-DC-2014-0463 du 23 octobre 2014

2. Articles 1er à 9 et 10 à partir de son troisième alinéa.

3. Consulter l’arrêté du 30 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017