L’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises. Point sur l’enquête menée par l’ASN sur le chantier de Flamanville 3

L’ASN est en charge de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires françaises^[1]. La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est pratiqué lors de la construction, l’exploitation et le démantèlement des centrales nucléaires^[2].

Les principales missions des 13 inspecteurs de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de :

• faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée, par tous les moyens mis à sa disposition, mais aussi en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison des prescriptions réglementaires ;
• enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs ;
• autoriser d’éventuelles dérogations à la durée du travail ou du repos ;
• identifier et suivre dans la mesure du possible les conflits sociaux dans le cadre de sa mission de conciliation ;
• informer et conseiller les salariés et leurs représentants et les employeurs, participer aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’inspection du travail de l’ASN concerne essentiellement 20 000 salariés d’EDF et autant de salariés de prestataires permanents ou intervenant sur des chantiers ponctuels.

Sur la centrale en construction à Flamanville, l’inspection du travail de l’ASN mène notamment une enquête visant à vérifier le respect de la réglementation relative à la déclaration des accidents du travail par les entreprises du chantier. Des défauts de déclaration ont été constatés. Ils doivent être précisément caractérisés. L’inspection du travail de l’ASN poursuit son enquête.

L’ASN inscrit son action d’information du public dans le respect des principes de transparence consacrés par la loi TSN. Dans le contexte spécifique de l’inspection du travail, l’ASN doit concilier cette exigence de transparence avec les impératifs de confidentialité, concernant notamment les enquêtes ou les procédures judiciaires en cours, ainsi que les plaintes de salariés ou dénonciations de situations illégales.

[1] En application de l’article 57 de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN) et du code du travail (article R 8111-11).

[2] Cf. Rapport de l'ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010, chapitre 12, paragraphes 3.8, 5.4 et 7.3 – chapitre 4, paragraphes 1.2.3 et 3.2.2 (consultables sur le site du rapport annuel 2010).