L’ASN et la DGT signent une convention de collaboration dans le domaine de l’inspection du travail

Publié le 19/05/2011 à 09:40

Note d'information

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT (Annexe 1) et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires (Annexe 2).

A la même date du 1er mars 2011, l’ASN et la DGT ont également signé une instruction, pédagogique et pratique, à destination des inspecteurs du travail de l’ASN et de droit commun, qui précise les compétences, les missions, les modalités pratiques d’organisation et de coopération de l’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Ces documents contribueront de manière déterminante à ce que les agents de l’ASN, inspecteurs du travail, puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions, en liaison avec les métiers de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et de concert avec les autres acteurs de l’inspection du travail et de la prévention.

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017