L’ASN a mené une importante inspection de revue sur le site du centre CEA de Saclay (Essonne)

L’ASN a mené, du 31 mai au 4 juin 2010, une inspection de revue par une équipe de 7 inspecteurs de la sûreté nucléaire de l’ASN accompagnés d’experts de l’IRSN sur le site du CEA de Saclay sur le thème du « management de la sûreté ».

Les inspecteurs ont contrôlé 6 installations nucléaires de base (INB), la cellule de contrôle de la sécurité des INB et des matières nucléaires (CCSIMN), les unités de soutien logistique, technique et des technologies de l’information (USLT2I), le service de soutien aux projets, à la sécurité et à la sûreté (SP2S), la direction de centre et la direction déléguée aux activités nucléaires de Saclay[1] (DANS).

Cette inspection a notamment porté sur :

1. l’organisation du centre de Saclay pour assurer la prise en compte de la sûreté dans son management,
2. la conformité réglementaire, le respect des engagements et des conditions d’autorisations délivrées pour la réalisation de diverses opérations,
3. la gestion des écarts aux référentiels et l’organisation du retour d’expérience,
4. la prise en compte des facteurs humains et organisationnels,
5. la maîtrise de la prestation, qu’elle soit interne (faite par des services du CEA) ou externe.

1. Au terme de cette inspection, l’ASN a constaté la mise en œuvre, sur le site de Saclay, d’outils de pilotage capables de gérer les priorités et impératifs liés à la sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont notamment relevé l’existence de contrats d’objectifs faisant l’objet de revues périodiques. Ils ont également noté que la direction déléguée aux activités nucléaires et la direction de centre ont conclu un contrat d’objectifs sûreté sécurité environnement.
   L’ASN observe néanmoins que la stratégie d’élaboration du « diagnostic interne » de la sûreté des installations, pour laquelle la cellule de contrôle de la sécurité des installations et des matières nucléaires joue un rôle important, reste à préciser et semble perfectible.
2. Les inspecteurs ont également constaté, lors de cette inspection, la nécessité pour le centre de Saclay de piloter avec plus de rigueur le processus de prise d’engagements auprès de l’ASN et le suivi qui y est associé. Il faut améliorer l’application dans la durée des plans d’actions destinés à renforcer la sûreté.
3. Les inspecteurs ont en outre considéré que la méthodologie de gestion des écarts mérite d’être uniformisée et qu’à cet effet le CEA devra définir des critères destinés à l’identification des événements intéressant la sûreté[2].
   L’équipe d’inspection a par ailleurs jugé que l’organisation du centre de Saclay permettait d’assurer la diffusion du retour d’expérience, notamment avec des correspondants. Néanmoins, les dispositions mises en place ne permettent pas de tirer pleinement profit du retour d’expérience, qu’il soit interne ou externe au CEA.
4. Les inspecteurs ont noté l'existence d'une démarche d'identification des compétences clés nécessaires à l'exploitation des INB, ceci contribuant à leur meilleure gestion prévisionnelle. En matière de facteurs organisationnels et humains (FOH), les inspecteurs ont constaté la désignation, au sein de chaque INB, de « relais FOH », appuyés, dans certaines de leurs tâches, par deux spécialistes au sein du SP2S. Les inspecteurs estiment néanmoins que ce déploiement de compétences sur les facteurs organisationnels et humains nécessite un encadrement et une animation accrus pour gagner en efficacité.
5. Enfin, pour ce qui concerne la maîtrise de la prestation, les inspecteurs ont observé, au sein des entités visitées, des applications hétérogènes des procédures édictées par le centre en matière d’évaluation des fournisseurs, en particulier de ceux exerçant des activités concernées par la qualité (ACQ[3]) ou des opérations sur des équipements importants pour la sûreté (EIS3). Ils ont toutefois noté que le CEA avait engagé une réflexion pertinente, dont l’ASN attend des résultats concrets, sur la politique d’audit de ses fournisseurs.

[1] La direction déléguée aux activités nucléaires de Saclay a pour mission d’assister la direction de centre dans certains domaines liés aux activités nucléaires, en particulier l’exploitation des installations nucléaires de base.

[2] La définition de critères pour identifier les événements intéressant la sûreté est prévue par le guide du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.

[3] Les activités concernées par la qualité et les équipements importants pour la sûreté sont définis par l’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base.