L'ASN mène une inspection de grande ampleur sur la gestion des déchets du site de Cadarache (13)

Publié le 20/10/2006 à 00:00

Note d'information

L'ASN a mené, du 12 au 14 septembre 2006, une inspection de revue sur le site nucléaire de Cadarache, sur le thème de la gestion des déchets. L'objectif de l'inspection était de contrôler l'organisation mise en place par le CEA afin de collecter, entreposer et évacuer les déchets, tant radioactifs que conventionnels, produits par le site.

 

Une inspection de revue permet à l'ASN de procéder, sur un thème particulier, à un examen approfondi d'un site nucléaire, afin de disposer d'une vision complète de la situation de l'exploitant concerné.

 

L'équipe d'inspection était composée de 6 inspecteurs et agents provenant de différentes entités de l'ASN (sous-direction des installations de recherche, du démantèlement et des déchets et divisions régionales de Marseille et d'Orléans) et de 6 experts de l'IRSN.

 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation définie par le centre de Cadarache pour la gestion des déchets nucléaires et conventionnels, ainsi que les modalités de sa mise en place au sein de plusieurs INB (installations nucléaires de base) et ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

 

L'appréciation portée à l'issue de cette inspection est inégale.

 

Il est en effet apparu que la gestion des déchets conventionnels produits par le centre est satisfaisante, mais que des efforts doivent cependant être engagés dans le suivi et le contrôle des producteurs primaires (unités et installations du centre).

 

Pour ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, la formalisation de l'organisation du site est encore perfectible et certaines pratiques restent à définir (exigences en termes de collecte des déchets, de gestion des aires de transit, de conditions d'évacuation des matériels ayant séjourné en zone à déchets nucléaires, …).

 

De plus, si le suivi de la production des colis de déchets radioactifs et leur traçabilité sont correctement assurés, grâce notamment à l'emploi d'une base de données dédiée et à la réalisation de visites techniques fréquentes chez les unités productrices, il apparaît que les actions de contrôle de second niveau liées à la sûreté sont insuffisantes.
 
Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que des actions sont actuellement engagées par le centre CEA de Cadarache pour l'évacuation vers le centre de Soulaines (géré par l'ANDRA) des déchets de très faible activité (déchets TFA) récemment produits. Cependant, il n'existe pas à ce jour de plan d'actions global pour l'évacuation des déchets TFA dits « historiques », déchets plus anciens qui nécessitent des compléments de caractérisation et/ou un reconditionnement.

 

De même, le CEA a récemment accru ses efforts pour la gestion des déchets radioactifs qui n'ont pas encore de filière de traitement. Il convient néanmoins de procéder à un recensement exhaustif de ces déchets et de décliner formellement les conditions de leur prise en compte au sein du processus visant à identifier des filières de traitement.

 

Enfin, la gestion du « zonage déchets de référence » (qui permet de faire la différence entre les locaux produisant des déchets radioactifs et ceux produisant des déchets conventionnels), est satisfaisante. Néanmoins, des écarts ont été constatés au niveau de la gestion de l'évolution de ce zonage qui permet sous certaines conditions strictes, un reclassement temporaire de zone.

 

L'ASN considère donc qu'en dépit des progrès qui ont été constatés, des efforts notables doivent encore être engagés, notamment en termes de formalisation de l'organisation pour la gestion des déchets radioactifs, de contrôle de second niveau et de gestion de modification temporaire de zonage.
 

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017