Inspection de revue à Marcoule (Gard) : l’ASN et l’ASND soulignent les améliorations à apporter à la gestion des déchets radioactifs dans les installations nucléaire du site

Publié le 18/11/2013 à 08:30

Note d'information

Au terme d’une inspection de revue conjointe menée en juin 2013 sur la plateforme de Marcoule, l’appréciation générale de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) sur la gestion des déchets et des effluents est globalement positive. Des améliorations concernant le niveau de rigueur dans la gestion des déchets ou la robustesse de certaines organisations en place sont toutefois exigées.

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Une « inspection de revue » de l'ASN et de l’ASND sur le thème des déchets et des effluents

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Inspection de revue de l'ASN et de l'ASND destinée à contrôler la gestion des déchets et des effluents sur les installations nucléaires de base civiles et de défense de la plateforme de Marcoule.

Du 10 au 14 juin 2013, les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont mené conjointement une inspection approfondie destinée à passer en revue la gestion des déchets et des effluents sur les installations nucléaires de base civiles (INB) et de défense (INBS) de la plateforme de Marcoule[1]. Cette opération de contrôle représente l’équivalent de 14 inspections courantes. Elle a mobilisé 14 inspecteurs de l’ASN, 4 inspecteurs de l’ASND et 9 agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’objectif de cette opération d’ampleur était d’obtenir une vision transverse des modalités de gestion des déchets et effluents mises en œuvre par les exploitants de la plateforme (CEA, AREVA, SOCODEI). Les transferts des déchets entre les différentes installations étaient également concernés par cette inspection.

L’ASN et l’ASND soulignent la transparence dont ont fait preuve les exploitants de la plateforme de Marcoule lors des opérations de contrôle.

Au terme de cette inspection de revue, l’ASN et l’ASND considèrent que le cadre général de la gestion des déchets, les installations mutualisées entre exploitants et les procédures mises en place permettent, dans la plupart des installations inspectées, un traitement et un suivi globalement rigoureux des déchets radioactifs. La situation d’entreposages anciens reste toutefois insatisfaisante au regard des exigences applicables et du niveau de rigueur attendu. Les chantiers de reprise et d’évacuation des déchets historiques, qui sont présents en quantités significatives à Marcoule, représenteront également un enjeu central dans les années à venir.

Concernant les transferts, traitements et rejets des effluents, l’ASN et l’ASND notent que des améliorations ont été apportées à la suite des précédents contrôles et que le niveau de maîtrise des dispositions de sûreté est aujourd’hui globalement satisfaisant.

Enfin, l’ASN et l’ASND considèrent que la surveillance des prestataires et la gestion des compétences doivent être renforcées : les facteurs sociaux, organisationnels et humains ont un rôle déterminant pour le bon déroulement des opérations de démantèlement et de gestion des déchets et effluents qui ont lieu quotidiennement.

Les demandes d’actions correctives ainsi que les observations formulées par l’ASN et l’ASND ont fait l’objet d’une lettre de suite d’inspection adressée à chaque exploitant nucléaire le 5 novembre 2013. Chacune des trois lettres est accessible sur le site www.asn.fr.

 

[1] Les installations concernées par cette inspection de revue étaient les suivantes : pour le CEA, l’INBS de défense, les INB civiles n° 71 (réacteur PHENIX) et n° 148 (laboratoire ATALANTE) ; pour MELOX S.A., l’INB civile n° 151 (usine MELOX) ; pour la SOCODEI, l’INB civile n° 160 (installation de traitement de déchets CENTRACO).

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017