Consultation du public sur la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

Publié le 10/11/2010 à 15:40

Note d'information

Afin de prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine de la gestion des sites pollués par des substances radioactives depuis une quinzaine d’années, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN en juillet 2008 la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives[1].

Ce travail aboutit au projet de guide méthodologique intitulé « gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives »[2].

Ce nouveau guide vise à :

  • prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine des sites pollués par des substances radioactives ;
  • assurer la cohérence avec les circulaires de gestion de sites pollués du 8 février 2007 élaborées par le ministère chargé de l’écologie et les évolutions en matière de réglementation dans le domaine de la santé publique ;
  • mieux préciser les objectifs d’assainissement ;
  • renforcer l’implication des parties prenantes tout au long des projets de réhabilitation.

Ce projet de guide méthodologique « gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives » est soumis à consultation du public sur les sites internet du ministère de l’écologie (www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr), de l’ASN (www.asn.fr) et de l’IRSN (www.irsn.fr/consultation-guide-ssp) jusqu’au 31 janvier 2011.

Les observations et remarques sur ce projet sont à transmettre conformément aux indications données dans la lettre de consultation :

  • soit à l’adresse mail suivante : consultation-guide-ssp@irsn.fr
  • soit à l’adresse postale suivante : IRSN/DEI/SARG : Consultation guide SSP BP 17 92262 Fontenay-aux-Roses cedex

En savoir plus

[1] Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager.

[2] Ce document constitue une mise à jour du « guide de gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives », publié en 2001 par l’IRSN

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021