L'ASN met en place un guide de déclaration des événements significatifs dans les domaines médicaux, industriels et de recherche

Publié le 02/07/2007 à 00:00

Note d'information

L'ASN met en place et publie sur son site Internet un guide (réf. ASN/DEU/03) précisant les modalités de déclaration des événements survenant dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base (INB) et transports de matières radioactives (TMR).

Les responsables d'activités nucléaires telles que définies par l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et les chefs d'établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants sont tenus de déclarer sans délai à l'ASN tout événement susceptible de porter atteinte à la santé des personnes. Ce guide est destiné à aider ces professionnels.

Il étend ainsi au domaine du nucléaire de proximité (activités médicales, industrielles et de recherche mettant en oeuvre des rayonnements ionisants) les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.

La détection, par les responsables d'activités nucléaires, des événements significatifs joue un rôle fondamental en matière de prévention des accidents. Ce processus de déclaration, mis en place par l'ASN, s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Son objectif est de permettre l'analyse de ces événements, afin de faciliter l'évaluation ultérieure d'un incident ou d'un risque d'incident, et d'améliorer les pratiques d'un établissement et/ou d'un secteur d'activité en matière de prévention. Il n'a pas pour objectif la sanction d'une personne.

Parallèlement au processus de déclaration, les événements dont les conséquences ou l'intérêt le justifient font l'objet par l'ASN d'une information du public sur son site Internet. L'échelle internationale de classement des événements nucléaires (INES) est alors utilisée, exception faite pour les événements médicaux concernant les patients, pour lesquels une échelle élaborée par l'ASN en collaboration avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) sera prochainement mise en place à titre expérimental.

Pour aider les professionnels dans le cadre de leurs obligations légales de déclaration des événements, le guide de déclaration des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives est mis en oeuvre à titre expérimental à compter du 2 juillet 2007. Les enseignements sur l'utilisation de ce guide seront tirés à l'issue de cette période expérimentale.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017