L’ASN constitue et renouvelle ses groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire : appel à candidatures

Publié le 22/03/2018 à 10:00

Note d'information

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.

Il existe actuellement cinq GPE dans le domaine de la sûreté nucléaire : « réacteurs » (GPR), « laboratoires et usines » (GPU), « déchets » (GPD), « transports » (GPT) et « équipements sous pression nucléaires » (GPESPN). Deux concernent la radioprotection : « radioprotection dans le secteur médical » (GPMED) et « radioprotection (hors médical) et environnement » (GPRADE). En 2018, un GP « démantèlement » (GPDEM) est créé pour faire face aux enjeux croissants du démantèlement des installations nucléaires.

Ces GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants, en s’appuyant généralement sur un rapport d’expertise de l’IRSN ou de la direction des équipements sous pression nucléaires de l’ASN pour le GPESPN. Les GPE s’approprient les éléments mis à leur disposition et se forgent un avis éclairé et indépendant. Leurs avis sont rendus publics sur le site de l’ASN en même temps que la décision de l’ASN sur le sujet.

Les GPE fournissent à l’ASN un jugement d’expert et une prise de recul utiles à la prise de décision. Ils jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux évolutions de la règlementation.

Chaque GPE se réunit plusieurs fois dans l’année pour préparer les avis rendus à l’ASN. Les GPE peuvent aussi se réunir pour des séances d’information et être amenés à participer à des visites sur le terrain.

Les membres des GPE sont nommés en raison de leurs compétences, qu’elles soient transversales dans des domaines de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, relatives à certains types d’installations ou d’activités, ou spécialisées dans un domaine technique.

Issus de la société civile, de l’industrie, d’organismes d’expertise, de laboratoires de recherche universitaires, d’autorités de sûreté étrangères, etc., ils sont nommés intuitu personae et ne représentent pas leur structure d’origine. En cela, les GPE ne constituent pas des groupes pluralistes.

Les membres des GPE sont nommés pour 4 ans par décision de l’ASN. Ils exercent leur activité à titre bénévole. Il peut être mis fin à leur fonction à leur demande ou par décision motivée de l’ASN.

L’ASN met en œuvre des modalités de sélection et de nomination des membres des GPE visant à assurer, outre la complémentarité de leurs compétences, l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle s’appuie et la transparence du processus d’élaboration de ses décisions.

L’ASN entend poursuivre l’ouverture des GPE à des experts issus de la société civile. C’est ainsi que le Haut comité pour la transparence de l’information sur la sécurité nucléaire, (HCTISN), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) seront, entre autres, sollicités pour proposer des membres présentant les compétences attendues. Cette ouverture se traduit également par cet appel visant à recueillir des candidatures spontanées.

La prévention des conflits d’intérêt conduit également l’ASN à demander aux personnes intéressées pour siéger au sein des GPE de produire une déclaration d’intérêts. Les règles de déontologie applicables à l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN sont définies dans le document qui a vocation à être intégré au règlement intérieur de l’ASN (ce document intitulé "projet d’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN : application de la charte de l’expertise sanitaire à l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN" est disponible ci-dessous).

Les six GPE en sûreté nucléaire pour :

  • les déchets (GPD),
  • le démantèlement (GPDEM) ;
  • les équipements sous pression nucléaires (GPESPN),
  • les réacteurs nucléaires (GPR),
  • les transports (GPT),
  • les laboratoires et les usines (GPU),

doivent être constitués avant le 30 septembre 2018.

Modalités

L'envoi des dossiers de candidature à l'adresse asn.secretariatgpe@asn.fr doit avoir lieu au plus tard le vendredi 18 mai 2018.

Les pièces constitutives du dossier de candidature sont disponibles ci-dessous :

  • Formulaire de candidature,
  • Tableaux de compétences,
  • Déclaration d’intérêts,
  • Modèle de curriculum vitae.

Une fois complétés, ces éléments doivent être transmis à l’adresse : asn.secretariatgpe@asn.fr

Tous renseignements utiles peuvent être communiqués par le secrétariat des GPE, disponible par téléphone au 01 46 16 41 63.

Date de la dernière mise à jour : 09/04/2018