Troisième Réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

La troisième Réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs s’est tenue du 11 au 20 mai 2009 au siège de l'Agence internationale de l'énergie nucléaire (AIEA) à Vienne. Plus de 500 délégués de 48 Parties contractantes ont analysé la mise en œuvre au niveau national, par chaque État considéré, des obligations et principes fondamentaux définis par la Convention.

 
La Convention commune, qui est entrée en vigueur en juin 2001, repose sur un processus triennal de réunions d'examen pour lesquelles chaque Partie contractante est tenue de soumettre un rapport national détaillant les mesures prises pour appliquer chacune des obligations de la Convention. Lors de ces réunions, les parties contractantes répondent aussi aux questions qui leur sont posées par les autres parties contractantes.

 
Le rapport de la France, coordonné par l’ASN et à la rédaction duquel la DGEC , la MSNR (MEEDDAT), l'ANDRA, l’IRSN, le CEA, AREVA, EDF ont participé, a été présenté le 13 mai 2009 par le directeur général de l'ASN, avec la participation de la directrice générale de l'ANDRA.

 
Plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées parmi lesquelles la parution de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (définissant notamment les principes du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR), la transparence et l'engagement auprès des communautés locales et des autres parties prenantes ainsi que les mesures mises en place pour limiter la production de déchets radioactifs. Les représentants des Parties contractantes ont également identifié des enjeux particulièrement importants tels que le stockage des déchets historiques, la mise en place de nouvelles filières de traitement des déchets de faible, moyenne et haute activité à vie longue, le développement d'une approche internationale sur les aspects techniques et sociaux des stockages géologiques en couche profonde.

 
Le rapport de synthèse, présentant les conclusions de cette troisième Réunion d’examen de la convention commune, sera mis en ligne sur le site Internet de l’AIEA.

 
Pour mémoire, au 1er mai 2009, les 48 Parties contractantes étaient : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon , République de Corée, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Nigéria, Norvège, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Ouzbékistan et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

• Voir le rapport de la France (en anglais)

 
• Voir la présentation de la France(en anglais)