Campagne d’inspection sur la gestion des déchets et des effluents radioactifs en Ile-de-France dans les domaines de l’industrie et de la recherche : l’ASN relève de fortes disparités entre le secteur privé et le secteur public

Publié le 20/10/2009 à 16:14

Note d'information

La division de Paris1 a organisé du 16 au 18 juin 2009 une campagne d’inspections « coup de poing » de 32 sites totalisant 132 autorisations de détention et d’utilisation de sources non scellées2 dans le domaine industriel et de la recherche. C’est ainsi un tiers des autorisations franciliennes de ce type qui a fait l’objet d’un contrôle relatif à la gestion des déchets et des effluents radioactifs.

Les principaux radionucléides utilisés sont le tritium, le carbone 14, le soufre 35 et les phosphores 32 et 33. L’activité maximale globale pouvant être présente sur un site est de l’ordre de quelques giga becquerels. Ces activités génèrent une production notable de déchets et d’effluents radioactifs qui présentent un enjeu pour la radioprotection des travailleurs amenés à manipuler ces déchets et pour la radioprotection de l’environnement.

L’objectif de ces inspections était de dresser un état des lieux de la gestion des déchets et des effluents un an après l’entrée en vigueur de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire.

Il ressort de cette campagne qu’il existe de fortes disparités entre le secteur privé et le secteur public concernant les moyens alloués à la gestion des déchets et des effluents, le secteur privé y consacrant plus de moyens et que la réglementation est mal connue et insuffisamment appliquée.

Les principales constatations relevées sont les suivantes :

  • concernant le respect des dispositions réglementaires, l’ASN a noté que la décision de l’ASN du 29.01.2008 n’était pas suffisamment connue de l’ensemble des sites inspectés ;
  • le plan de gestion des déchets et des effluents contaminés ou susceptibles de l’être n’est pas formalisé pour un quart des autorisations et, pour les autres, le plan de gestion ne prend pas en compte l’ensemble des exigences de la décision précitée ;
  • lorsqu’un local d’entreposage des déchets et effluents est commun à plusieurs titulaires d’autorisation, une convention précisant les responsabilités respectives de chacun n’est pas systématiquement établie ;
  • la traçabilité des contrôles effectués sur les déchets et effluents avant leur élimination et leurs rejets respectifs n’est pas correctement assurée dans les registres de suivi de déchets et effluents : seule la moitié des registres de contrôle consultés comporte l’ensemble des informations réglementaires ;
  • les conditions d’entreposage sont à améliorer : plus d’un local d’entreposage de déchets sur deux ne dispose pas de surfaces facilement décontaminables et ne comporte pas de rétentions pour l’entreposage des effluents (ou des rétentions non adaptées) et plus d’un tiers des locaux ne dispose pas de dispositions de lutte contre l’incendie adaptées.

Une synthèse de la campagne et des actions correctives attendues sera prochainement présentée aux entités inspectées.

Afin d’accélérer l’application la nouvelle réglementation relative aux règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, l’ASN élabore actuellement un guide de présentation de la réglementation applicable qui sera diffusé prochainement aux professionnels et mis à disposition sur son site Internet www.asn.fr.

1 L’Île-de-France concentre de l’ordre de 40% des activités de recherche publique du territoire national.

2 Une source non scellée est une source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017