Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 25 juin 2009 la directive sur la sûreté nucléaire

Publié le 01/07/2009 à 10:26

Note d'information

Cette adoption constitue une étape importante vers la mise en place d’un cadre juridique commun dans le domaine de la sûreté nucléaire entre tous les Etats membres.
 
La directive instaure un cadre communautaire juridiquement contraignant en matière de sûreté nucléaire.
Elle définit les obligations fondamentales et les principes généraux en la matière.
Elle renforce le rôle des organismes de réglementation nationaux participant au contrôle de la sûreté et permettra de garantir un haut niveau de transparence sur les questions liées à la sûreté des installations. Elle contribuera de ce fait à l’harmonisation des exigences de sûreté entre tous les Etats membres et au développement d’un haut niveau de sûreté des installations nucléaires dans l’ensemble de l’Union européenne.
 
La directive comporte des prescriptions innovantes dans les domaines de la coopération entre Autorités de sûreté (notamment l’instauration d’un mécanisme de revue par les pairs), de la formation des personnels ayant des responsabilités dans l’exploitation, du contrôle des installations nucléaires et de la transparence envers le public. Elle renforce à ce titre l’action de coopération des Etats membres.
 
L’ASN soutient fortement cette directive qui donne un cadre aux travaux d’harmonisation menés par l’association WENRA regroupant les chefs des Autorités de sûreté nucléaire de 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires et ouvre la voie à une coopération renforcée en matière de sûreté nucléaire dans l’Union européenne.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017