Opération de contrôle des détenteurs et utilisateurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures

Publié le 17/08/2007 à 00:00

Note d'information

L'ASN réalise une opération de contrôle des détenteurs et utilisateurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures
 
Une opération de contrôle d'une quinzaine de détenteurs et utilisateurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures a été réalisée, les 4 et 5 juillet 2007, dans les régions Centre et Limousin par la division d'Orléans de l'ASN.
 
L'objectif de l'ASN était de dresser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection au sein de ces établissements et de sensibiliser les détenteurs et utilisateurs de ces appareils au respect des dispositions réglementaires.
 
Les contrôles ont porté sur le respect des prescriptions associées aux autorisations délivrées. Les inspecteurs de l'ASN ont également contrôlé la présence d'une personne compétente en radioprotection diplômée dans l'établissement et le suivi médical des travailleurs. Ils ont, par ailleurs, examiné les modalités de transport et les mesures de stockage des appareils.
 
Ces inspections ont principalement mis en évidence les éléments suivants :
 

  • si l'ensemble des établissements effectue les premières démarches administratives de demande d'autorisation de détention des appareils, peu d'entre eux procèdent par la suite aux démarches de renouvellement des autorisations déchues ;

 

  • peu d'entre eux déclarent leur changement d'adresse ;

 

  • le véhicule utilisé pour le transport des appareils n'est pas toujours équipé d'extincteur ;

 

  • l'exigence réglementaire de contrôle annuel des appareils par un organisme agréé n'est globalement pas respectée ;

 

  • le suivi des sources radioactives et des appareils n'est pas toujours assuré ;

 

  • les travailleurs exposés ne sont pas suffisamment informés sur la radioprotection ;

 

  • la signalisation réglementaire sur le lieu de stockage des appareils fait parfois défaut.

 
Les écarts constatés par l'ASN ne remettent pas en cause la sécurité des travailleurs et du public. Ils ont été formalisés dans un courrier adressé aux détenteurs concernés précisant les observations et demandes d'actions correctives de l'ASN.
 
Ces contrôles ont été l'occasion, pour l'ASN, de rappeler certaines prescriptions souvent méconnues des utilisateurs, notamment celles relatives au prêt ou à la cession d'appareils.
Les détenteurs, pour leur part, ont pu rencontrer leurs interlocuteurs à l'ASN, comprendre les exigences réglementaires et mesurer les conséquences du non-respect des prescriptions associées à leurs autorisations.
 
Les détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures sont soumis à la réglementation des codes de la santé publique et du travail ainsi qu'à une obligation de demande d'autorisation de détention et d'utilisation de ces appareils. L'ASN est chargée de délivrer ces autorisations et de contrôler l'application de cette réglementation. Elle s'appuie, pour les régions Centre et Limousin, sur son échelon régional, la division d'Orléans.
 
La division d'Orléans de l'ASN prévoit de poursuivre ces contrôles dès 2008 auprès de l'ensemble des détenteurs et utilisateurs de ces appareils basés dans les régions Centre et Limousin, au nombre de 160.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017