L'ASN mène des opérations de contrôle des détecteurs de plomb dans les peintures dans les régions Bretagne et Pays de la Loire

Publié le 24/09/2009 à 17:31

Note d'information

La division de Nantes de l’ASN a procédé au printemps 2009 à des inspections dans 10 établissements détenteurs d’appareils à sources scellées pour la détection de plomb dans les peintures. Ces visites comprenaient un examen des documents (autorisation administrative, rapport de contrôle de radioprotection des organismes agréés, documents techniques de conformité des appareils…) et une visite des locaux où sont implantés les appareils de détection.

L’objectif poursuivi par ces inspections est de vérifier le respect de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et d’identifier les difficultés rencontrées par les techniciens sur le terrain.

 
Dans le détail, les contrôles ont mis en évidence des manquements sur les aspects suivants :

  • les démarches administratives liées à l’autorisation des entreprises, principalement les modifications et les renouvellements de l’autorisation, sont tardives et doivent faire l’objet de relances de l’ASN pour trois entreprises sur dix ;
     
  • les règles de cession et de prêt des appareils n’étaient pas connues pour deux détenteurs et restaient mal connues pour la majorité des autres ;
     
  • les formations des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) ont dépassé le délai de validité pour deux entreprises sur dix ;
     
  • le contrôle annuel de radioprotection des installations par un organisme agréé n'est pas respecté par trois entreprises sur dix ;
     
  • la radioprotection des salariés est généralement satisfaisante tant que les dispositions réglementaires sont générales (zonage, consignes, dosimétrie, visite médicale sauf pour les travailleurs non salariés…). En revanche, l’application de la réglementation spécifique portée par les Personnes Compétentes en Radioprotection (fiches de postes, analyse de risques, formation interne, signalisation des sources…) reste insuffisante dans la moitié des établissements ;
     
  • les protections contre le vol et l’incendie sont mal assurées (extincteurs sans contrôle périodique et mal implantés dans l’établissement, coffre non scellé…).

En réponse aux lettres de suite adressées par les inspecteurs à l’issue de ces inspections, les établissements ont proposé des plans de résorption des défauts assortis parfois de délais de mise en conformité qui ont été jugés satisfaisants par l’ASN.

 
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Afin de lutter contre le saturnisme (intoxication des personnes au plomb), la réglementation impose de rechercher la présence de plomb dans les peintures à l’occasion de certaines ventes immobilières. Ce diagnostic est réalisé grâce à une source radioactive scellée qui détecte la présence de plomb selon le principe de la fluorescence X. La détention et l’utilisation de cette source sont soumises à une réglementation particulière issue du Code de la santé publique et du Code du travail ainsi qu'à une obligation d’autorisation administrative.

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021