Déchets de faible activité à vie longue : l’ASN publie son avis relatif à l’analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage

Publié le 25/06/2009 à 10:34

Note d'information

Le gouvernement a fait connaître, le 24 juin 2009, son choix des deux communes dans lesquelles des investigations approfondies seront menées en 2009 et 2010 pour accueillir un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL).
 
Le 23 décembre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, avait transmis à l’ASN le dossier dans lequel l’ANDRA lui a fait part de son analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage de déchets FAVL. Il avait sollicité l’avis de l’ASN pour qu’elle formule ses observations sur la méthodologie d’analyse retenue par l’ANDRA.
 
Le 15 janvier 2009, l’ASN a formulé l’avis n°2009-AV-0068 sur le dossier de l’ANDRA relatif à l’analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue. Les sites étant maintenant annoncés, l’ASN publie cet avis dans son Bulletin officiel.
 
Un tel type de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue relève de la nomenclature des installations nucléaires de base. A ce titre, l’ASN se prononcera sur la demande d’autorisation de création du centre qui sera déposée à l’issue des investigations par l’ANDRA.
 
- Voir l’avis n°2009-AV-0068 du 15 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017