Les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) approuvent la création d'un passeport dosimétrique européen harmonisé

HERCA^[1], l’association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection, approuve le contenu proposé pour la création d'un passeport dosimétrique européen harmonisé, qui sera transmis à la Commission européenne en vue de son inclusion dans les normes de bases européennes (BSS).

À l’occasion de sa 5ème réunion, qui s’est tenue à Oslo le 30 juin 2010, HERCA a approuvé le contenu proposé pour la création d’un passeport dosimétrique européen harmonisé. Les exigences inhérentes à ce passeport dosimétrique ont été définies en 1990 par la directive européenne 90/641 Euratom, dans le souci de s’assurer que les travailleurs itinérants^[2] œuvrant dans les installations nucléaires bénéficient du même niveau de protection que les travailleurs employés en permanence sur ces sites. Cette démarche a donné lieu à des améliorations de la radioprotection des travailleurs itinérants. Néanmoins, la mise en application pratique de ces exigences varie considérablement entre les différents pays européens.

Au cours de sa première réunion, qui s’est tenue à Paris le 29 mai 2007, HERCA a décidé de créer un groupe de travail consacré à la mise en application pratique de la directive 90/641/Euratom au sein des États membres (EM) et des actions nécessaires à une meilleure harmonisation des systèmes de radioprotection pour les travailleurs itinérants au sein des EM.

Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 24 janvier 2008 et a décidé de mener une enquête sur l’état de la transposition de la directive 90/641 Euratom au sein des États membres. Cette enquête a permis de dégager des points communs et des divergences entre les systèmes de radioprotection des travailleurs itinérants au sein des différents pays, et de comparer le contenu défini dans les passeports dosimétriques aux informations exigées par la directive du Conseil 90/641/Euratom. Sur la base de ces résultats, des propositions d’harmonisation ont été approuvées lors de la réunion d'HERCA (bonnes pratiques, contenu du passeport dosimétrique et ébauche de ce passeport). Dans une première phase, le passeport dosimétrique utiliserait un support papier. Les pays pourront toutefois opter pour un système électronique (éventuellement fondé sur Internet).

Le modèle de passeport dosimétrique proposé par HERCA comprend : un format et une terminologie harmonisés et une harmonisation des exigences relatives au contenu. Il distingue les champs obligatoires des exigences facultatives laissant ainsi une certaine flexibilité aux États membres.

L’approbation du passeport dosimétrique par HERCA représente un nouveau jalon dans le travail mené par l’association en vue de développer une approche commune de la radioprotection et de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, plus particulièrement au sein de l’Union européenne. HERCA considère cette mission comme sa première réalisation majeure. Une telle harmonisation serait également utile pour les pays extérieurs à l’Union européenne.

HERCA transmettra le projet de passeport dosimétrique à la Commission européenne en vue de l’inclure dans la révision des normes de base (BSS). HERCA invite également toutes les autorités nationales et toutes les parties prenantes européennes compétentes dans le domaine à faire part de leurs commentaires concernant sa mise en application à l'échelle nationale.

L’ASN consulte à ce titre les parties prenantes (institutionnels et partenaires sociaux) sur le projet de document contenant des propositions visant à établir le passeport de dose européen.

Contact HERCA France: Olvido Guzmán, tél. : +33 1 40 19 87 64, olvido.guzman@asn.fr

Contact presse ASN : Evangelia Petit, tél. : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr

[1] HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail :

• GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique
• GT2 : Justification et optimisation des sources radioactives
• Groupe de travail sur les applications médicales
• GT4 : Capacité de réaction en cas d’urgence et niveaux d’action
• GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d’expositions médicales

[2] Les travailleurs itinérants reçoivent plus de 80 % de la dose collective de la plupart des installations nucléaires et généralement des doses individuelles plus élevées que les employés des exploitants nucléaires.