L'ASN et la Polynésie française signent une convention de coopération pour le contrôle de la radioprotection des installations médicales utilisant des rayonnements ionisants

Publié le 11/08/2009 à 09:47

Note d'information

André-Claude Lacoste, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Oscar Temaru, Président de la Polynésie française, ont signé le 8 juillet 2009 une convention de coopération. Celle-ci prévoit que l’ASN apportera son concours et son expertise aux autorités polynésiennes pour le contrôle de la radioprotection des installations médicales utilisant des rayonnements ionisants.
 
La Polynésie française est responsable du contrôle de la radioprotection sur son territoire.
La Polynésie française et l’ASN ont décidé de coopérer afin d’améliorer le contrôle de la radioprotection des installations de Polynésie utilisant des rayonnements ionisants à visée diagnostique ou thérapeutique (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie). La signature de cette convention intervient au moment où le Centre hospitalier de Polynésie française à Papeete se dote d’un nouveau service de radiothérapie.
 
Cette coopération prévoit quatre domaines prioritaires d’action :
- l’élaboration de la réglementation relative à la radioprotection en Polynésie française. L’ASN donnera son avis au gouvernement polynésien sur les projets de décret et d'arrêté ministériel et sur les décisions réglementaires à caractère technique ;
- la vérification du respect des règles et des prescriptions auxquelles seront soumises les installations médicales polynésiennes utilisant des rayonnements ionisants. L’ASN apportera son appui technique aux autorités polynésiennes en charge du contrôle de ces installations ;
- la participation à l'information du public ;
- l’assistance aux autorités polynésiennes en cas de situation d’urgence : l’ASN adressera en particulier à l’autorité compétente ses recommandations sur les mesures à prendre sur les plans médical et sanitaire.
La division de Paris de l’ASN sera chargée d’assister les autorités polynésiennes pour le contrôle des activités médicales. Une première mission, consacrée notamment au contrôle du Centre hospitalier de Polynésie française, interviendra avant la fin de l’année 2009.

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L'ASN est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN). Elle a notamment pour mission d'élaborer et de contrôler l'application de la réglementation de la radioprotection et de participer à l'information du public. La Polynésie française est un pays d’outre-mer bénéficiant d’une large autonomie politique. Elle compte plus de 250 000 habitants, répartis dans 5 archipels (118 îles au total dont 80 sont habitées) et s’étend sur une zone aussi vaste que l’Europe. La Polynésie française est compétente en matière de contrôle de la radioprotection notamment en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française et de l’article 14 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française.

Date de la dernière mise à jour : 31/10/2017