Vaste opération de contrôles inopinés de l'ASN dans des cliniques vétérinaires d'Alsace et de Lorraine

Publié le 15/07/2008 à 00:00

Note d'information

La Division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire a réalisé une opération de contrôles inopinés du 16 au 20 juin 2008 dans une vingtaine de cliniques vétérinaires, sur les 300 à 400 recensées dans les régions Alsace et Lorraine.
Il s'agit d'une démarche novatrice de contrôle d'une activité nucléaire, car compte-tenu des faibles risques présentés par leurs activités, ces cliniques n'ont jamais fait l'objet, jusqu'à présent, d'un contrôle de terrain par l'ASN.

 

Cette opération a permis de réaliser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection, de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain.
Ces difficultés sont relatives à la méconnaissance de la réglementation, ainsi qu'à la mise en conformité avec ladite réglementation (qui prévoit notamment une compétence spécifique des personnels).

 

Pour chaque clinique, 22 points, portant sur le respect des principales exigences en matière de radioprotection des travailleurs, ont été contrôlés.

 

Ces contrôles ont principalement mis en évidence les éléments suivants :

 

- peu de cliniques ont fait la démarche d'autorisation auprès de l'ASN, malgré l'obligation réglementaire existant depuis plusieurs années ;
- l'exigence réglementaire de contrôle annuel des installations par un organisme agréé n'est globalement pas respectée ;
- moins d'un établissement sur deux a mis en place un zonage radiologique des installations et emploie une personne compétente en radioprotection ;
- 20% des établissements ne réalisent pas un suivi dosimétrique de leurs salariés ;

 

Toutefois, les inspecteurs de l'ASN ont jugé positif le fait que l'ensemble des opérateurs des établissements inspectés a assuré utiliser des protections individuelles permettant d'atténuer les rayonnements ionisants.

 

L'ASN souligne que des démarches ont été lancées par la profession auprès des 5000 cliniques vétérinaires recensées en France, afin d'engager une mise en conformité réglementaire. Ainsi, il est constaté au niveau national une augmentation continue et significative du nombre de dosimètres individuels et d'ambiance utilisés par la profession et la formation depuis 2004 de plus de 3000 personnes compétentes en radioprotection dans les structures vétérinaires, dont 167 dans les régions Alsace et Lorraine. Les efforts engagés doivent cependant être poursuivis et étendus à l'ensemble de la profession.  

 

Les écarts constatés par l'ASN vont donner lieu, suivant leur importance, à des observations ou à des demandes d'actions correctives auprès des détenteurs d'appareils de radiodiagnostic vétérinaire, assorties, le cas échéant, de délais de mise en conformité.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017