Plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives : l’ASN ouvre une consultation du public sur un projet de guide visant à répondre aux exigences réglementaires

Publié le 14/08/2014 à 11:00

Note d'information

L’ASN considère qu’un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives (ou « plan d’urgence ») doit être établi par les intervenants du transport de substances radioactives (transporteur, expéditeurs, etc.) pour se préparer à de telles situations et pour répondre aux exigences de la réglementation.

La gestion d’un événement impliquant un transport de substances radioactives survenant sur la voie publique est pilotée en premier lieu, dans le cas d’une situation d’urgence radiologique, par les pouvoirs publics. Toutefois, la réglementation applicable aux transports de marchandises dangereuses sur la voie publique[1] prévoit que les intervenants du transport (expéditeurs, transporteurs, etc.) sont également concernés par la gestion de l’événement et précise que « les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles, afin d’éviter des dommages et, le cas échéant, d’en minimiser leurs effets. »

L’ASN a ainsi élaboré un projet de guide pour préciser les éléments qui doivent figurer dans ce plan de gestion. Ce projet de guide, qui est aujourd’hui soumis à consultation du public, présente :

  • la réglementation applicable ;
  • le domaine d’application ;
  • le contenu attendu dans un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives.

Du 15 août au 22 septembre 2014, le public est invité à consulter ce projet et à faire part des observations sur son contenu. Les observations, transmises par voie électronique, feront l’objet d’une synthèse.

La gestion de crise pour le transport des substances radioactives

On estime à 980 000 le nombre de colis de substances radioactives qui sont transportés chaque année en France, soit environ 6% du total des colis de marchandises dangereuses transportés. La sûreté des transports de substances radioactives est fondée sur le concept de défense en profondeur et repose sur la robustesse du colis, la fiabilité des opérations de transport et la préparation à la gestion des situations accidentelles.

Les plans ORSEC élaborés par les préfectures

La gestion des situations d’urgence radiologique impliquant un transport de substances radioactives sur la voie publique est pilotée en premier lieu par les pouvoirs publics (notamment par le préfet, dans le cadre du plan ORSEC). Pour faire face à l’éventualité d’un accident de transport de matières radioactives dans son département, chaque préfet élabore un plan d’Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile relatif à la gestion des accidents de transport de substances radioactives, le plan ORSEC-TMR[2]. Au vu de la diversité des transports possibles, les plans ORSEC-TMR définissent des critères et des actions simples permettant aux premiers intervenants (service départemental d’incendie et de secours et forces de l’ordre notamment), à partir des constats faits sur les lieux de l’accident, d’engager les premières actions de protection des populations. Ils contiennent également des informations utiles et pratiques[3].

Le plan national « accident nucléaire et radiologique majeur »

Le plan national « Accident nucléaire et radiologique majeur[4]» élaboré sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, vise à guider l’action des décideurs en cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur. Il concerne également les opérations de transport de substances radioactives. Le plan fixe l’organisation de conduite de crise, la stratégie à appliquer et les principales mesures à prendre au niveau gouvernemental. Ce plan fait l’objet d’une déclinaison zonale et départementale, qui s’appuie notamment sur les dispositifs de sécurité publique et ORSEC.

[1] Paragraphe 1.4.1.1 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et paragraphe 1.4.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

[2] Ces plans répondent à la directive interministérielle du 7 avril 2005 relative à l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique et à la circulaire du 23 janvier 2004 approuvant le guide pour l’élaboration des plans ORSEC-TMR.

[3] Notamment des fiches d’actions réflexes pour les différents acteurs, des plans et cartes, la description des moyens de secours et de mesures, des documents types, un questionnaire à utiliser pour la remontée des informations, des fiches décrivant les principaux emballages de substances radioactives utilisés sur le territoire français, les risques associés et les premières actions à effectuer par les services de secours.

[4] http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2018/02/plan-national-nucleaire-fevrier2014.pdf

Date de la dernière mise à jour : 08/02/2018