L’ASN invite le public à participer à l’élaboration de sa décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Publié le 19/08/2013 à 09:49

Note d'information

Du 19 août au 19 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (INB) sur son site internet, et à livrer ses observations sur le contenu du projet.

Les modifications matérielles des INB sont les changements qui sont apportées par les exploitants de ces installations sur des matériels qui présentent une importance pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement[1]. Ces opérations sont réalisées dans le cadre des procédures réglementaires prévues par le décret du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Il s’agit notamment des modifications susceptibles d'affecter :

  • la nature ou la composition du combustible nucléaire et, plus largement, des matières radioactives présentes dans l’installation ;
  • les composants assurant le confinement du combustible nucléaire et des matières radioactives et leurs structures connexes, notamment les assemblages de combustible ;
  • les structures, systèmes et composants destinés à prévenir les risques et inconvénients créés par l’INB et compenser ou limiter leurs effets ;
  • les moyens de manutention et de transport interne de matières dangereuses, les logiciels et les systèmes programmés.

 Le projet de décision précise les dispositions que l’exploitant d’une INB met en œuvre, d’une part, pour évaluer et réduire autant que possible les éventuelles conséquences d’une modification matérielle de l’installation et en justifier l’acceptabilité et, d’autre part, pour préparer puis réaliser cette modification. Il fixe en particulier les dispositions de gestion des modifications matérielles concomitantes d’une même INB et les modalités de réalisation de ces modifications

L’ASN soumet ce projet de décision à la consultation du public pour une durée d’un mois. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment celles dont il aura été tenu compte. Au plus tard à la date de publication de la décision, cette synthèse sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

[1] Il s’agit des intérêts mentionnés à l’article L.593-1 du code de l’environnement

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017