L'ASN suspend le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne)

Publié le 15/10/2009 à 17:15

Note d'information

Après le constat répété de nombreux écarts à la réglementation, traduisant une organisation défaillante, l’ASN a suspendu le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes.

L’ASN a procédé à deux inspections du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien : le 30 décembre 2008 et le 25 septembre 2009. En médecine nucléaire, ces inspections ont pour objectif principal de vérifier que les conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives ainsi que les dispositions réglementaires en vigueur en matière de radioprotection des travailleurs et des patients sont respectées.

L’inspection du 25 septembre 2009 a été réalisée dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement d’autorisation du service (l’autorisation précédente arrivant à échéance le 30 septembre 2009), et après la survenue d’un incident dans ce service, et affectant la santé d’un patient.

Lors de cette inspection, les inspecteurs de l’ASN ont constaté que les principales demandes d’actions correctives formulées le 30 décembre 2008 n’ont pas été prises en compte malgré plusieurs relances de la part de l’ASN. En particulier, les observations de l’organisme agréé n’ont pas fait l’objet d’actions correctives.

Les écarts à la réglementation portent notamment sur :
- les conditions de ventilation des locaux,
- les conditions d’entreposage des sources radioactives et des déchets solides radioactifs,
- les contrôles techniques internes d’ambiance.

Par conséquent, l’ASN a décidé de ne pas renouveler l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire aussi longtemps que l’établissement n’aura pas mis en œuvre les actions correctives demandées par l’ASN.

L’ASN vérifiera sur place la mise en œuvre des actions correctives avant de délivrer une nouvelle autorisation.

Durant la période de mise en conformité du service, qui pourrait durer de quelques jours à quelques semaines, la prise en charge des patients doit être assurée par d’autres services de médecine nucléaire de la région.

 La médecine nucléaire est la spécialité médicale qui utilise des sources radioactives (sous forme liquide le plus souvent) directement administrés au patient à des fins diagnostiques (imagerie) ou thérapeutiques. La détention et l’utilisation de ces sources sont soumises à autorisation de l’ASN qui réalise des inspections en vue de vérifier que les conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives ainsi que les dispositions réglementaires en vigueur en matière de radioprotection sont respectées.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017