L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de son opération de contrôles inopinés de cabinets privés de radiologie de la région Nord-Pas-de-Calais

Huit inspecteurs de la division de Douai de l’ASN ont contrôlé les 8 et 9 juin 2009 16 cabinets libéraux de radiologie en région Nord-Pas-de Calais sur les 250 cabinets de la région déclarés à l’ASN.
 
Cette campagne de contrôle s’inscrit dans une démarche globale de l’ASN afin de sensibiliser les professionnels de ce secteur. Plusieurs divisions de l’ASN ont ainsi mené le même type d’opération dans d’autres départements. Elle fait également suite à plusieurs constats de non respect de la réglementation lors d’inspections menées dans des cabinets de radiologie.
Cette opération a permis d’évaluer la prise en compte de la radioprotection et de procéder à un rappel des principales dispositions réglementaires applicables. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de la situation des cabinets, tout en soulignant les marges de progrès de certains d’entre eux qui vont se voir notifier les actions correctives à entreprendre.
 
Pour chaque cabinet, 28 contrôles, portant sur la validité de la déclaration des appareils de radiologie utilisant les rayons X et sur le respect des exigences en matière de radioprotection des travailleurs et des patients, ont été réalisés par les inspecteurs de l’ASN.
Ces inspections comprenaient un examen de documents (déclaration administrative, rapports de contrôle de radioprotection et de contrôle qualité, suivi dosimétrique des personnels, modalités de formation, information des patients…) ainsi qu’une visite des locaux où sont implantés les appareils de radiologie.
 
Ces contrôles ont principalement mis en évidence les éléments suivants :

• La réglementation relative à la radioprotection des patients est mise en œuvre de manière satisfaisante pour 94% des cabinets inspectés en ce qui concerne la justification des actes et la vigilance par rapport aux états de grossesse des patientes. L’envoi annuel à l’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) des évaluations dosimétriques est réalisé par 62% des cabinets.
  En revanche, des retards ont été pris en ce qui concerne la formation à la radioprotection des patients des personnels de santé (50% des cabinets ont formé l’ensemble des professionnels concernés, les autres en ont formé une partie) et l’application des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux contrôles qualité des appareils de radiodiagnostic ;
   
• La radioprotection des salariés est globalement satisfaisante. Toutefois la formation pourrait être mieux adaptée aux situations spécifiques des différents cabinets. Par ailleurs, l’ASN rappelle aux médecins radiologues que la réglementation relative à la protection des travailleurs leur est également applicable (les praticiens disposent d’un suivi médical personnel dans seulement 12% des cabinets) ;
   
• Les exigences réglementaires de contrôle annuel de radioprotection par un organisme agréé sont respectées par 75% des cabinets. En revanche, les contrôles internes de radioprotection (hors contrôles d’ambiance) ne sont mis en place que par 19% des cabinets ;
   
• Les points relatifs à l’application de l’arrêté du 15 mai 2006 définissant le zonage radiologique, la systématisation des études de poste et du port de la dosimétrie opérationnelle pour toute entrée en zone contrôlée doivent être améliorés pour au moins 50% des cabinets ;
   
• Les modifications d’installation, notamment les changements ou les ajouts de matériel, ne sont pas déclarées pour 40% des cabinets concernés.
   
   

Ces constats, qui ne sont pas de nature à remettre en cause la sécurité des travailleurs et des patients, sont très contrastés : moins les cabinets appartiennent à des groupes structurés, disposant de moyens organisationnels et humains, moins la réglementation est respectée.
 
Les écarts constatés donnent lieu à des lettres de suite envoyées aux cabinets concernés avec, suivant la gravité, des demandes d’actions correctives ou des compléments d’information, assortis de délais de mise en conformité.
 
Des opérations du même type ont déjà été réalisées par les divisions de l’ASN de Strasbourg, Marseille, Lyon, Châlons-en-Champagne, Dijon et Nantes.

• Voir la note d’information du 10 décembre 2008 : « L'ASN dresse le bilan de l'opération de contrôles inopinés de cabinets privés de radiologie médicale du sud de la France ;
• Voir la note d’information du 18 décembre 2008 : « L'ASN dresse le bilan de sa campagne de contrôle de cabinets de radiologie en Franche-Comté » ;
• Voir la note d’information du 3 avril 2009 : « L'ASN réalise une opération de contrôles inopinés dans les centres médicaux de montagne des Alpes du Sud »
   
   
  Contacts : François GODIN ou Andrée DELRUE – ASN Division de Douai