L'ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement, jusqu’à fin 2017, de certaines installations de l’usine COMURHEX 1 d’AREVA situées sur le site nucléaire du Tricastin (Drôme)

Publié le 15/07/2015 à 10:20

Note d'information

Installation COMURHEX 1

Dans sa décision CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015, l’ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement de l’usine de conversion de l’uranium COMURHEX 1, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n°105, sur le site nucléaire AREVA du Tricastin.

La cessation définitive d’activité de ces installations avait été prescrite par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2010 dans un délai de cinq ans au maximum, soit fin juillet 2015.

Le projet de remplacement de ces installations par les nouvelles installations COMURHEX 2 ayant pris du retard, AREVA a sollicité en 2014 auprès de l’ASN un report de l’arrêt des anciennes installations de l’usine COMURHEX 1 jusqu’à fin 2017, en vue d’assurer le maintien des compétences d’exploitation entre les deux installations.

Considérant que les installations de l’usine COMURHEX 1 n’avaient pas été soumises aux évaluations complémentaires de sûreté issues du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ASN a conditionné la poursuite de leur fonctionnement au-delà de 2015 à l’amélioration de la maîtrise des nuisances et des risques et à la mise en œuvre de travaux de renforcement de la robustesse des installations.

L’analyse de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN, a permis de vérifier que les améliorations proposées par AREVA sont de nature à réduire les risques et inconvénients des installations de l’usine COMURHEX 1.

Pierrelatte COMURHEX 2 © AREVA/Dominique Gleize

L’ASN a, par conséquent, fixé des prescriptions afin de prendre acte des engagements d’AREVA et d’imposer les renforcements complémentaires jugés nécessaires à l’issue de son instruction technique. Elle a acté la nouvelle date d’arrêt des installations de l’usine COMURHEX 1 à fin 2017. Cette date est fixée en cohérence avec la date de prescription du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), soit cinq ans après cette dernière[1]. Elle est également cohérente avec le calendrier des renforcements post-Fukushima prescrits par l’ASN pour les autres installations du site AREVA du Tricastin.

De plus, l’ASN a demandé à AREVA de transférer au plus tôt les activités de COMURHEX 1 vers COMURHEX 2, les nouvelles installations bénéficiant de standards de sûreté supérieurs à ceux des installations actuelles.

Dans le cadre de ses missions permanentes, l'ASN continue d'exercer un contrôle continu de la rigueur de l'exploitation des usines de conversion de l’uranium.

En savoir plus

Consulter la décision CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015 

[1] Le PPRT, prescrit par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, ne prend pas en compte les installations de l’usine COMURHEX 1, la réglementation prévoyant la possibilité de ne pas prendre en compte des installations qui sont arrêtées dans un délai de 5 ans après sa prescription.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017