Mise en ligne du Bulletin officiel de l'ASN sur son site www.asn.fr

Publié le 26/01/2007 à 00:00

Note d'information

L'ASN ouvre son bulletin officiel sur www.asn.fr. Ce bulletin officiel regroupe les décisions et avis pris par le collège de l'ASN lors de ses réunions, en application de l'article 6 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et de l'article 10 du règlement intérieur de l'ASN.
 
Le Bulletin officiel permet d'accéder aux décisions et avis de l'ASN classés par ordre antechronologique.
 
Concernant les décisions, il en existe différentes catégories, à caractère réglementaire ou individuel. Il s'agit par exemple de décisions à caractère technique pour l'application des décrets ou arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, de décisions d'autorisations de mise en service d'une INB ou encore de suspension du fonctionnement d'une INB en cas de risques graves et imminents. Les décisions de l'ASN peuvent également porter sur les règles principales relatives à son organisation et à son fonctionnement, par exemple sur le règlement intérieur.
 
Concernant les avis, l'ASN est obligatoirement consultée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur les projets de décret ou d'arrêté relatifs à la sécurité nucléaire et sur les autorisations de création, de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB. Elle peut être également consultée à la demande du gouvernement ou du parlement, sur des projets de texte ou des questions particulières.
 

Date de la dernière mise à jour : 10/11/2021