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L’ASN estime que les options de sûreté de Cigéo constituent une avancée significative

Publié le 15/01/2018 à 09:00

Note d'information

schéma 3D du projet Cigéo

schéma 3D du projet Cigéo

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo. Le dépôt d’un DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret du 2 novembre 2007.

L’ASN a instruit ce dossier. Dans ce cadre, elle a demandé une expertise à son appui technique, l’IRSN. Elle a fait expertiser ce dossier par les groupes permanents d’experts placés auprès d’elle.  Elle l’a aussi soumis à une revue par des experts issus d’autorités de sûreté étrangères, coordonnée par l’AIEA.

À l’issue de cette phase d’instruction technique, l’ASN a consulté le public sur son projet d’avis du 1er août au 15 septembre 2017. Après analyse des contributions reçues, l’ASN a rendu son avis le 11 janvier 2018.

La solution de gestion retenue en France pour les déchets radioactifs de moyenne ou haute activité à vie longue (HA/MA-VL) est le stockage en couche géologique profonde. Le projet Cigéo vise à la mise en œuvre de ce principe prévu par la loi.

L’ASN estime que le projet Cigéo a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Elle estime aussi que le dossier d’options de sûreté est documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN.

Toutefois, certains sujets du dossier d’options de sûreté nécessitent des compléments en vue de la demande d’autorisation de création que l’Andra prévoit de déposer en 2019. Les principaux compléments demandés portent sur la justification de l’architecture de stockage, le dimensionnement de l’installation pour résister aux aléas naturels, la surveillance de l’installation et la gestion des situations post-accidentelles.

L’ASN a également formulé une réserve concernant les déchets bitumés. Elle estime que « la recherche de la neutralisation de la réactivité chimique des colis de déchets bitumés doit être privilégiée. En parallèle, des études visant à modifier la conception pour exclure le risque d’emballement de réactions exothermiques doivent être conduites. En tout état de cause, la caractérisation dans les meilleurs délais de ces colis de déchets bitumés par leurs producteurs est un préalable indispensable. »

L’ASN adresse aussi une lettre à l’Andra « précisant les options de sûreté satisfaisantes ainsi que les études et justifications complémentaires nécessaires à la demande d’autorisation de création ». Les demandes de cette lettre tiennent compte des suggestions et remarques du public sur le projet d’avis.

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Date de la dernière mise à jour : 30/01/2018