Commission du développement durable de l’Assemblée nationale : audition de Pierre-Franck Chevet sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 09/10/2013 à 15:32

Note d'information

Audition de Pierre-Franck Chevet le 2 octobre 2013 à l'Assemblée nationale

Pierre-Franck Chevet, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, a participé mercredi 2 octobre 2013 à une table ronde sur la gestion des matières et des déchets radioactifs organisée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Cette table ronde fait notamment suite à la publication, le 3 juillet 2013, d’un rapport parlementaire d’information portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs réalisé par les députés Julien Aubert et Christophe Bouillon.

Au cours de cette réunion, le président de l’ASN a rappelé plusieurs grands principes concernant la gestion des déchets radioactifs :

  • l’impératif de définir des solutions de gestion définitive et sûre pour l’ensemble des déchets radioactifs ;
  • la nécessité de limiter au maximum la charge qui sera portée par les générations futures ;
  • le besoin d’une approche pluraliste et transparente.

Pierre-Franck Chevet a de même souligné l’importance d’adopter une approche globale, ce qui est notamment réalisé au travers du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactif (PNGMDR).

Il a également rappelé plusieurs positions de l’ASN :

  • le démantèlement des installations nucléaires doit débuter au plus tôt après leur arrêt définitif et l’exploitant doit viser un assainissement le plus complet possible des sites ;
  • certaines situations historiques nécessitent la mise en œuvre d’opération de reprise et de conditionnement de déchets. Celles-ci doivent être menées dans les meilleurs délais ;
  • comme elle l'a indiqué dans son avis du 1er février 2006, l’ASN « considère que le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable. » Au-delà de cette position de principe, si l'ASN est amenée à instruire un dossier de demande d'autorisation de création d'une telle installation, elle ne donnera un avis favorable que si elle dispose des éléments nécessaires pour être assurée que celle-ci est suffisamment sûre ;
  • l’ASN est opposée à la définition de seuils de libération afin notamment de garantir la traçabilité des déchets. Toutefois, l'ASN est favorable à la valorisation et au recyclage des déchets radioactifs au sein de la filière nucléaire dans le respect de l'exigence de traçabilité.

Consulter la vidéo de la table ronde

Gestion des matières et déchets radioactifs

Le 2 octobre 2013, Pierre-Franck CHEVET, Président de l'ASN, est intervenu devant les parlementaires de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre d'une table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs.

Les avis rendus par l'ASN

  • Avis de l'ASN du 1er février 2006
    sur les recherches relatives à la gestion des déchets à haute activité et à vie longue (HAVL) menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991
  • Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012
     Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
    Publié le 21 Novembre 2012
  • Avis n° 2013-AV-0179 de l’ASN du 16 mai 2013
    Avis n° 2013-AV-0179 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 sur les documents produits par l’Andra depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
    Publié le 22 Mai 2013

Voir aussi

  • La rubrique consacrée au Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021