Appel à candidatures : l’ASN renouvelle les membres des Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED)

Le second mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrivant à échéance le 31 décembre 2016, l’ASN a engagé le processus de renouvellement de leurs membres. En vue de la composition des prochains GPRADE et GPMED (mandat 2017-2021), l’ASN lance un appel public à candidatures sur le site Internet de l’ASN.

Groupes permanents de l’ASN

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN prend des décisions à caractère réglementaire fondamentales pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Pour ce faire, l’ASN s’appuie sur les expertises de son appui technique, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ainsi que sur les avis et recommandations de ses 7 groupes permanents d’experts (GPE).

Ces groupes permanents sont consultés par l’ASN sur différents sujets techniques et émettent des avis, qui sont ensuite rendus publics sur le site de l’ASN, simultanément à la décision de l’ASN. Cinq groupes permanents d’experts concernent la sûreté nucléaire^[1], deux concernent la radioprotection^[2].

Les GPE en radioprotection ont pour mission d’éclairer l’ASN sur les questions relatives à la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED), et à la radioprotection des travailleurs et du public pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle et en environnement (GPRADE).

A cette fin, les experts des GPE en radioprotection se tiennent informés du progrès des connaissances dans leurs domaines respectifs, ils contribuent au développement de la doctrine en matière de radioprotection et d’environnement (GPRADE) et ils répondent aux demandes d’avis de l’ASN sur des sujets particuliers. Ils peuvent proposer à l’ASN l’examen de sujets spécifiques.

Composition

Ces groupes sont composés de membres, nommés à titre individuel en raison de leur compétence, issus de la société civile, de différents organismes d’expertise, dont l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de laboratoires de recherche universitaires, d’associations ou des exploitants. Des experts étrangers, issus d’Autorités de sûreté étrangères, y apportent une expérience internationale.

Fonctionnement

Les GPE conduisent leurs travaux sur la base de rapports présentant les résultats des analyses effectuées le plus souvent par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), appui technique de l’ASN, ou par des membres des GPE réunis en groupe de travail, ou encore par les services de l’ASN eux-mêmes. Les GPE émettent des avis assortis éventuellement de recommandations. Leur fonctionnement est encadré par un règlement intérieur propre à chacun d’eux.

Règles de confidentialité et de déontologie

Des règles de confidentialité et de déontologie définies au sein des règlements intérieurs des GPE s’appliquent aux expertises des GPE.

La prévention des conflits d’intérêt conduit à demander aux membres des Groupes permanents une déclaration d’intérêt et à renforcer les règles de fonctionnement internes des GPE pour que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du GPE.

Modalités de dépôts des candidatures

Les candidats intéressés pour être membres des GPRADE et GPMED de l’ASN, doivent être suffisamment disponibles pour participer activement et assidûment aux travaux des groupes. Chaque expert retenu sera nommé à titre personnel et exercera sa mission dans le cadre de règles de déontologie et de confidentialité précisées dans le règlement intérieur du GPE.

Au regard de l’ensemble des candidatures recueillies, une commission de sélection des experts du GPRADE et une commission de sélection des experts du GPMED formuleront des propositions de composition de ces GPE. L’ASN nommera in fine les membres des GPRADE et GPMED (environ 30 à 35 membres) qui participeront aux travaux du mandat 2017-2021.