Anciens sites miniers d'uranium : le Président de l'ASN cosigne avec le Ministre d'Etat chargé de l'Ecologie une circulaire aux préfets relative à la gestion des anciennes mines d'uranium

Publié le 30/07/2009 à 12:04

Note d'information

L'ASN et le ministère en charge de l'écologie adressent une circulaire aux Préfets leur demandant de poursuivre résolument les actions engagées dans le prolongement des actions prévues par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), publié à la fin de l'année 2006, sur le sujet des anciens sites miniers.

L'ASN s'investit depuis plusieurs années dans le sujet des anciens sites miniers d'uranium, principalement à deux titres :

 

  • tous les déchets radioactifs doivent disposer de filières d'élimination sûres sur le long terme ; à ce titre, la gestion des déchets miniers doit être cohérente avec la gestion des autres déchets radioactifs ;
  • les anciens sites miniers d'uranium peuvent poser des problèmes de radioprotection, sujet dont l'ASN est en charge.

 

La circulaire prend en compte les quatre enjeux que l'ASN considère comme majeurs sur le sujet des anciens sites miniers d'uranium :

 

  • l'impact à long terme des anciens sites miniers et notamment des sites de stockage de résidus de traitement : l'ASN procède actuellement à l'analyse des études remises par AREVA à la fin 2008 en application du PNGMDR. Cette analyse pourra conduire à à demander à AREVA de réaliser certaines actions ;
  • la surveillance et le contrôle des anciens sites miniers : l'ASN n'est pas directement en charge du contrôle des anciens sites miniers qui relèvent de la police des mines et de celle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; toutefois elle réalise des contrôles de ces sites, essentiellement en matière de radioprotection. L'ASN considère que la surveillance radiologique mise en œuvre par AREVA autour des principaux anciens sites miniers, qui est comparable à celle mise en œuvre autour des installations nucléaires de base (INB), est globalement satisfaisante mais qu'AREVA doit améliorer sa connaissance de chaque site afin de renforcer la surveillance là où c'est nécessaire ;
  • les cas où les stériles miniers ont été réutilisés dans le domaine public sans que la trace de cette réutilisation ait toujours été enregistrée (notamment avant 1983) : l'ASN est favorable à une consolidation préalable des inventaires sur la localisation de ces stériles réutilisés afin de déterminer s'il y a lieu de mettre en œuvre des mesures de protection ou d'assainissement dans le cadre de l'application des principes de la radioprotection ;
  • la mise en place de lieux de concertation et d'expertise diversifiée sur le sujet des anciens sites miniers d'uranium : l'ASN considère que ces lieux de concertation, tels que le groupe de travail chargé d'élaborer le PNGMDR, le groupe d'expertise pluraliste mis en place depuis 2006 dans le Limousin (GEP Limousin), ainsi que les commissions locales d'information et de surveillance déjà mises en place ou à mettre en place autour des principaux sites miniers, sont indispensables pour assurer la nécessaire transparence en la matière et associer les acteurs locaux.

 

Tous ces enjeux seront pris en compte dans la nouvelle version du PNGMDR qui doit être publiée à la fin de l'année 2009, conformément à la loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs du 28 juin 2006.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017