HERCA recherche une harmonisation européenne de la réglementation relative aux ampoules d’éclairage contenant une faible quantité de substances radioactives.

Publié le 13/07/2011 à 15:14

Communiqué de presse

A l’occasion de la 7ème réunion d’HERCA[1], qui s’est tenue à Bruxelles le 1er juillet 2011, les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection ont approuvé une déclaration provisoire en faveur d’une harmonisation à l’échelle européenne des réglementations relatives à la radioprotection vis-à-vis des ampoules contenant une faible quantité de substances radioactives.

Certaines ampoules, principalement utilisées dans des lieux publics, des environnements professionnels ou encore dans des véhicules, contiennent des petites quantités de substances radioactives (Krypton 85, Thorium 232 ou Tritium). Ces substances ont pour fonction d’augmenter l’intensité lumineuse ou de faciliter l’allumage des ampoules. Ces ajouts de substances radioactives sont fréquents depuis plusieurs dizaines d’années.

Sur la base d’évaluations techniques démontrant leur très faible impact en matière de radioprotection, plusieurs pays européens[2] ont exempté ces ajouts de petites quantités radioactives du régime d’autorisation prévu par la réglementation européenne relative à la radioprotection. D’autres pays[3] réalisent actuellement une évaluation des rapports techniques disponibles sur ce sujet.

 HERCA considère qu’une cohérence des approches réglementaires à l’échelle européenne doit être assurée.

L’ASN s’est saisi de ce dossier depuis 2009 en rappelant aux industriels concernés par la production et la distribution des lampes que l’introduction intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation est interdite en France par le code de la santé publique. Afin de régulariser leur situation, les industriels doivent prochainement déposer auprès du Gouvernement un dossier de demande de dérogation à cette interdiction, en application de l’article R. 1333-4 du même code.

Pour en savoir plus

Consulter le site d'HERCA : http://www.herca.org/


[1] L’association HERCA, qui regroupe les responsables des autorités de contrôle de la radioprotection de 32 pays du continent européen, a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur général de l’Autorité norvégienne de radioprotection.

HERCA a mis en place cinq groupes de travail sur les sujets suivants :

  • Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique 
  • Pratiques et sources non médicales
  • Applications médicales des rayonnements ionisants
  • Gestion des situations d’urgence et niveaux d’action
  • Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicales

[2] Il s’agit de la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, le Portugal, la Russie, la Slovénie et la Suède.

[3] Il s’agit de l’Autriche, la Biélorussie, la Croatie, l’Espagne, la France, l’Irlande, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovaquie, la Suisse et la Turquie.

Contact Presse HERCA :
 O. Guzmán, Tél. : +33 1 40 19 87 64 Fax : +33 1 40 19 88 36, secretariat@herca.org

Contact Presse ASN :
 Evangelia Petit, responsable des relations avec la presse, tél. : +33 1 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017