La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l’ASN est accréditée selon la norme ISO 17 020

Publié le 19/09/2013 à 14:32

Communiqué de presse

Depuis le 1er juillet 2013, l’ASN est accréditée selon la norme ISO 17 020 en tant qu’organisme de type A1 pour la réalisation d’inspections dans le domaine du contrôle de la fabrication et du suivi en service des équipements sous pression nucléaires2.

Cette accréditation est le fruit d’une démarche volontaire de la part de l’ASN. Elle résulte de la prise en compte d’une recommandation formulée par un groupe d’experts de l’AIEA lors d’une mission d’audit3 de l’ASN réalisée fin 2006. En effet, constatant que la règlementation des équipements sous pression nucléaires faisait intervenir des organismes notifiés4 et accrédités selon la norme ISO 17 020, l’AIEA a recommandé que l’ASN, dont certaines des missions sont équivalentes à celles d’un organisme notifié, démontre qu’elle dispose des qualifications et de l’expertise exigées pour ces organismes et qu’elle remplisse les critères des standards internationaux dans ce domaine.

Pour répondre à cette recommandation, l’ASN a souhaité que la direction chargée du contrôle des équipements sous pression nucléaires (DEP), basée à Dijon, soit formellement accréditée par le comité français d’accréditation (COFRAC) selon la norme internationale ISO 17 020.

Cette norme formule, à l’attention de l’organisme candidat, un certain nombre d’exigences touchant notamment à la rigueur de son organisation, la compétence de ses agents et l’indépendance de ses prises de position, trois des valeurs fondamentales de l’ASN.

Pour obtenir cette accréditation, la DEP a dû analyser en profondeur son système qualité et apporter un certain nombre de compléments à son organisation, pour mieux formaliser ses méthodes de travail et conduire des inspections plus homogènes.

L’ASN soumettra régulièrement son organisation aux observations des évaluateurs du COFRAC.


1. Un organisme de type A satisfait aux critères de la norme pour fournir des services de « tierce partie ». Il doit être indépendant des parties engagées.

2. Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1018, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr »

3. Integrated Regulatory Review Service (IRRS). Audit réalisé par l’AIEA auprès des services de l’ASN en 2006. Consulter la page dédiée sur asn.fr

4. Dans le cadre de la nouvelle approche globale européenne, un produit légalement fabriqué ou commercialisé dans un état membre peut circuler librement dans l’ensemble de la communauté si sa conformité aux exigences essentielles de sécurité a été évaluée par un organisme « notifié », c’est-à-dire désigné par un État membre sur la base de critères officiels partagés au niveau européen.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017