6ème réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire : l’ASN présente le rapport de la France

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La 6^ème réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (Convention on nuclear safety, CNS) s’est tenue du 24 mars au 4 avril 2014 au siège de l’AIEA à Vienne. André-Claude Lacoste, président de l’ASN jusqu’en 2012, a présidé cette réunion triennale, à laquelle ont participé 69 des 76 « Parties contractantes »^[1]de la CNS.

La 6^ème réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire s’est déroulée en deux temps. La première semaine, chaque Partie contractante a présenté son rapport national, qui décrit la mise en œuvre des obligations de la Convention par l’Etat concerné. Le rapport national de la France^[2] a été présenté le 27 mars 2014 par Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN. Une intervention de l’inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d’EDF, Jean Tandonnet, a permis d’exprimer le point de vue de l’exploitant sur un certain nombre de sujets. Les principaux points saillants et enjeux pour la sûreté nucléaire en France ont été identifiés et validés par les participants au terme d’une séquence de questions/réponses. Celles-ci ont porté principalement sur le maintien des compétences (ressources humaines et financières) pour les exploitants et les régulateurs, le prolongement de la durée d’exploitation des centrales nucléaires ou encore les réexamens de sûreté.

urant la deuxième semaine, traditionnellement consacrée aux échanges en session plénière, les Parties contractantes ont approuvé la révision des guides^[3] de la Convention sur la sûreté nucléaire. De plus, elles ont voté en faveur de l’organisation d’une conférence diplomatique pour permettre l'examen d’une proposition suisse d'amendement du texte de la Convention^[4]. Cet amendement vise à renforcer la CNS en intégrant des objectifs de sûreté plus ambitieux pour les futurs réacteurs et, dans la mesure du possible, pour les réacteurs existants.Il convient de noter que tous les Etats membres de l’Union européenne ont unanimement soutenu l’organisation de cette conférence, dont l’ensemble des membres de WENRA, association des régulateurs européens, qui s’en est fait l’écho sur son site Internet.

Trois ans après l’accident à la centrale de Fukushima Daiichi, cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les actions entreprises par les Parties contractantes pour tenir compte des enseignements tirés de cet événement. Tout en considérant que les mesures prises dans chaque pays ont conduit à une amélioration générale de la sûreté des installations nucléaires, les Parties contractantes ont rappelé l’importance de poursuivre la prise en compte du retour d’expérience de cet accident.

Enfin, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été identifiés lors des discussions, tels que l'harmonisation des plans d'urgence et des mesures d'intervention entre les différents pays, la prise en compte des résultats des revues par les pairs ou encore le renforcement de la coopération internationale. Ils pourront faire l'objet d'un examen particulier lors de la prochaine réunion des Parties contractantes de la CNS, en 2017.