11ème réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire le 22 novembre 2012

Publié le 12/12/2012 à 18:39

Note d'information

Mise en place par l’accord intergouvernemental signé le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire a tenu sa onzième réunion le 22 novembre 2012 à Luxembourg, au Ministère des Affaires étrangères. La réunion s’est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive, témoignant de la bonne coopération de la France et du Luxembourg dans le domaine de la sûreté nucléaire. Cette réunion annuelle, organisée alternativement en France et au Luxembourg, permet à l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN) et aux Autorités luxembourgeoises de faire un point sur les développements récents dans les deux pays dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

Cette réunion a en particulier été l’occasion d’aborder dans le détail les résultats des Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) menées en France à la suite de l’accident survenu à la centrale japonaise de Fukushima Dai-ichi et notamment celles effectuées à la centrale de Cattenom. L’ASN a précisé que, si aucune centrale française ne devra être arrêtée à la suite de ces évaluations, la poursuite de leur exploitation nécessitait d’augmenter, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situation extrêmes. L’ASN a notamment imposé à EDF de mettre en place des dispositions organisationnelles et matérielles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes (préservation des sources de refroidissement en eau et des alimentations électriques) et restera également attentive, sur le plan des facteurs organisationnels et humains, au renouvellement des effectifs et des compétences de l’exploitant. Les deux délégations soulignent l’effet positif des évaluations à long terme, pour la sûreté de l’énergie nucléaire aussi bien en Europe que dans le monde. Elles soulignent que ce travail devra être poursuivi, y compris en ce qui concerne l’anticipation de potentiels actes de malveillance ou encore l’amélioration continue de la sûreté opérationnelle.

 

Au cours d’un bilan détaillé des événements ayant trait à la sûreté nucléaire de la centrale de Cattenom en 2012, l’exploitant EDF a également évoqué l’incident survenu en janvier 2012 et classé niveau 2 de l’échelle INES (casse-siphons des piscines d’entreposage du combustible), à la suite duquel EDF a pris les mesures qui s’imposent en élargissant les contrôles et notamment le contrôle visuel. La discussion s’est ensuite concentrée sur les démarches liées à une éventuelle prolongation de la durée d’exploitation de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans.

 

Les deux délégations ont eu des échanges de vue sur les différents domaines de coopération entre les deux pays en matière d’urgence nucléaire, notamment en ce qui concerne les exercices de crise organisés régulièrement en France. L’accent a été mis sur l’exercice organisé par la Grande Région le 5 et 6 décembre 2012 sous supervision luxembourgeoise. Le point fort de cet exercice a été la gestion des flux transfrontaliers de personnes en cas de crise. Les délégations ont également abordé le débat public prévu en France en 2013 concernant le projet d’un stockage de déchets radioactifs à Bure.

 

Enfin, les délégations ont réaffirmé l’utilité des réunions de la Commission mixte et ont confirmé leur volonté d’intensifier leurs échanges de vues sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise.

Pour en savoir plus :

Consulter la rubrique dédiée aux Evaluations complémentaires de sûreté

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017