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Publié le 04/01/2010 à 09:00

Note d'information

L’ASN considère qu’une partie de COMURHEX à Malvési relève du régime des INB

Des analyses récentes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sur la situation administrative des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) conduisent à considérer qu’une partie des bassins situés sur ce site industriel, actuellement placée sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime juridique des installations nucléaires de base (INB).