Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 28/01/2013 à 10:23

Note d'information

Mise en demeure d'AREVA NC à La Hague

L’établissement AREVA NC de La Hague, qui prend en charge le retraitement des combustibles irradiés, comporte plusieurs installations nucléaires de base dont des usines en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de démantèlement.

Publié le 21/01/2013 à 14:00

Note d'information

Publication des courriers de prise de position adressés aux exploitants

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants.

Publié le 26/09/2012 à 09:45

Communiqué de presse

ECS : 2ème série de rapports remis par les exploitants à l’ASN

Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva/FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

Publié le 06/07/2012 à 10:00

Note d'information

Four d’incinération de CENTRACO

L’installation CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur la plateforme de Marcoule (Gard), est arrêtée depuis le 12 septembre 2011, après l’accident industriel grave survenu dans l’unité de fusion qui avait causé le décès d’un salarié et blessé quatre autres personnes, dont une grièvement. Par décision en date du 27 septembre 2011, l’ASN avait soumis à son autorisation préalable le redémarrage des fours de fusion et d’incinération de l’installation CENTRACO.

Publié le 28/06/2012 à 09:00

Communiqué de presse

Rapport de l’ASN 2011 : « il y aura un avant et un après Fukushima »

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

Publié le 11/04/2012 à 11:00

Note d'information

Mise en demeure d'AREVA NC pour le risque incendie

Lors d’une inspection inopinée le 16 février 2012 dans les établissements d’AREVA de La Hague, l’ASN a constaté plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte du risque d’incendie pour les opérations soumises à permis de feu. Ceci l’a conduite à mettre AREVA NC en demeure, dans un délai de 15 jours, de respecter les dispositions réglementaires correspondantes.

Publié le 16/02/2012 à 10:02

Note d'information

La Hague : reprise et conditionnement des déchets anciens

L’ASN a effectué du 3 au 7 octobre 2011 une inspection de revue de certaines installations du site de La Hague pour contrôler qu’AREVA assume pleinement sa responsabilité première d’exploitant et s’engage sans plus tarder à reprendre et reconditionner les déchets radioactifs.

Publié le 08/02/2012 à 15:00

Note d'information

Bilan annuel des rejets de tritium

Lors de la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base.

Publié le 08/02/2012 à 11:36

Note d'information

Arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB

A la suite de la publication de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (« loi TSN »), désormais intégrée au code de l’environnement, et du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN a engagé, en association avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base.

Publié le 09/11/2011 à 14:30

Note d'information

Rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France

La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.

Publié le 14/09/2011 à 10:53

Communiqué de presse

Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) - Dossier de presse du 14 septembre 2011

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

Publié le 19/07/2010 à 16:28

Note d'information

Inspection de revue de l'ASN à l’usine MELOX à Marcoule

Du 14 au 17 juin 2010, six inspecteurs de l’ASN appuyés par quatre agents de l’IRSN ont procédé à une inspection approfondie sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX exploitée par AREVA NC, située sur le site de Marcoule (Gard). Cette inspection a fait suite à différentes constatations de l’ASN (dysfonctionnements, incohérences entre procédures applicables et pratiques constatées, etc.) relatives à la prévention du risque de criticité, et à la déclaration d’une dizaine d’événements significatifs en moins de deux ans portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels.

Publié le 04/01/2010 à 09:00

Note d'information

L’ASN considère qu’une partie de COMURHEX à Malvési relève du régime des INB

Des analyses récentes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sur la situation administrative des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) conduisent à considérer qu’une partie des bassins situés sur ce site industriel, actuellement placée sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime juridique des installations nucléaires de base (INB).

Publié le 04/12/2009 à 09:38

Note d'information

Inspection de revue des activités d’AREVA NP

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené, du 14 au 18 septembre 2009, une inspection de revue des activités d’AREVA NP relatives à la fabrication des équipements sous pression nucléaires (cuve du réacteur, tuyauterie du circuit primaire,…) sur le thème du management de la sûreté.

Publié le 16/10/2009 à 02:00

Communiqué de presse

Incident de niveau 2 sur l'installation nucléaire ATPu (site CEA de Cadarache)

Après suspension des opérations de démantèlement, l'ASN publie la lettre de suite de l’inspection réalisée sur l'installation le 9 octobre 2009. L’ASN a classé le 12 octobre 2009, au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES) qui en comporte 7, l’incident déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, sur l’installation nucléaire ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium), du site CEA de Cadarache.