Publié le 12/01/2015 à 10:20
Note d'information
Reprise et de conditionnement des déchets anciens - La Hague
Par la décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014, l’ASN impose à AREVA des prescriptions relatives aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) dans l’établissement de La Hague.
Publié le 15/10/2014 à 14:00
Note d'information
L’ASN publie le rapport national français de la Convention commune
La cinquième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 11 au 22 mai 2015 à Vienne.
Publié le 08/10/2014 à 10:30
Note d'information
Contrôle conjoint entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire suisse
Les 21 et 22 juillet 2014, une équipe d’inspection réunissant des agents de l’ASN et de l’Institut fédéral de sécurité nucléaire (IFSN, Suisse), accompagnés de leurs appuis techniques respectifs, a effectué dans les locaux de la société Eiffage Construction Métallique à Lauterbourg (67) un contrôle conjoint des ateliers de fabrication des emballages TN 24 BH.
Publié le 16/04/2014 à 18:03
Communiqué de presse
Rapport 2013 de l’ASN
L’ASN a présenté le 15 avril à l’Assemblée nationale, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013. L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale. Le collège de l’ASN et son président Pierre-Franck Chevet ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour 2013 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2014.
Publié le 17/03/2014 à 11:00
Note d'information
Fioles de scintillation liquide en fin d'utilisation
A la demande de plusieurs utilisateurs de sources externes de calibration des compteurs (chromatographes), utilisés notamment dans le domaine de la recherche, l’ASN a mené conjointement avec l’IRSN et l’ANDRA une étude sur le statut des sources liquides d’étalonnage conditionnées dans des fioles en verre (ou polyéthylène) et constituées d'un mélange de liquide scintillant et d'un radionucléide.
Publié le 06/12/2013 à 14:00
Note d'information
Projet « Cigéo » : l’ASN se prononce sur un dossier intermédiaire d’esquisse
Le dossier de l’ANDRA intitulé « Projet Cigéo – Esquisse Jesq03 (2012) », remis à l’ASN pour analyse en décembre 2012, présente de manière synthétique « l’architecture d’ensemble retenue pour les études de conception» par l’ANDRA pour le projet de centre de stockage géologique en couche profonde «Cigéo».
Publié le 18/11/2013 à 08:30
Note d'information
Inspection de revue à Marcoule (Gard)
Au terme d’une inspection de revue conjointe menée en juin 2013 sur la plateforme de Marcoule, l’appréciation générale de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) sur la gestion des déchets et des effluents est globalement positive. Des améliorations concernant le niveau de rigueur dans la gestion des déchets ou la robustesse de certaines organisations en place sont toutefois exigées.
Publié le 09/10/2013 à 15:32
Note d'information
Audition de Pierre-Franck Chevet à l'Assemblée nationale
Pierre-Franck Chevet, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, a participé mercredi 2 octobre 2013 à une table ronde sur la gestion des matières et des déchets radioactifs organisée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Publié le 13/08/2013 à 09:52
Note d'information
Risques d’incendie dans les installations nucléaires
Un projet de décision réglementaire en matière de maîtrise d’incendie dans les installations nucléaires de base a été soumis au public du 27 décembre 2012 au 23 février 2013. Le projet résulte de la révision de doctrine, engagée par l’ASN en 2011, car le risque incendie constitue un enjeu majeur dans la prévention et le traitement des accidents pouvant affecter ces installations.
Cette décision remplacera l’arrêté du 31 décembre 1999, afin de prendre en compte le retour d’expérience lié à l’incident de Fukushima et les recommandations internationales sur le thème du risque d’incendie dans les installations.
Publié le 22/05/2013 à 13:43
Note d'information
L’ASN rend un avis sur les documents relatifs au projet de stockage de l'ANDRA
L’ASN rend un avis sur trois dossiers remis par l’ANDRA, entre 2010 et 2012 :
- le Programme industriel de gestion des déchets (PIGD) ;
- les résultats de la campagne de reconnaissance « sismique 3D » réalisée en 2010 ;
- les études sur le comportement à long terme des combustibles usés des réacteurs d’EDF en conditions de stockage (rapport remis dans le cadre du PNGMDR 2010-2012) ;
et sur les réponses apportées par l’ANDRA à la suite d’une étude indépendante menée à la demande du Comité local d’information et de surveillance (CLIS) de Bure par un institut américain, l’Institute for Energy ad Environmental Research (IEER).
