Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 01/08/2017 à 11:15

Note d'information

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.

Publié le 20/07/2017 à 17:25

Note d'information

Installations nucléaires de base de stockage

La décision de l’ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage.

Publié le 12/07/2017 à 16:00

Note d'information

L’ASN auditionne le directeur général de l’Andra sur l’avancement du projet Cigéo

Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.

Publié le 23/03/2017 à 10:00

Note d'information

Gestion des déchets radioactifs : PNGMDR 2016-2018

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février 2017 par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.

Publié le 20/01/2017 à 11:15

Communiqué de presse

La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

L'ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier ses vœux à la presse.

Publié le 13/12/2016 à 14:54

Note d'information

Prescriptions particulières pour le futur entreposage de déchets radioactifs DIADEM

La création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 177, dénommée DIADEM, située sur le centre du CEA de Marcoule (Gard), a été autorisée par le décret du 14 juin 2016. Par décision du 17 novembre 2016, l’ASN a pris des prescriptions particulières relatives à la sûreté de l’installation et aux colis qui y seront entreposés après le décret d’autorisation de création de cette installation.

Publié le 01/12/2016 à 15:00

Note d'information

CIGEO : revue internationale du dossier d’options de sûreté

Souhaitant disposer du regard de pairs internationaux dans le cadre de l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde développé par l’Andra, dénommé Cigéo, l'ASN a demandé à l'AIEA d’organiser une revue internationale de ce dossier par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères.

Publié le 28/11/2016 à 14:26

Note d'information

28e conférence des CLI

La 28ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Publié le 25/07/2016 à 10:00

Note d'information

Décret relatif au contrôle des installations nucléaires de base

Le 29 juin 2016, un décret relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu'à la sous-traitance a été publié au Journal officiel.

Publié le 11/07/2016 à 11:30

Note d'information

CEA Cadarache : mise en demeure de l'ASN

Le 5 juillet 2016, l’Autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure le CEA, qui exploite les installations nucléaires de base (INB) 37-A (STD, Station de traitement des déchets) et 37-B (STE, Station de traitement des effluents) sur le site de Cadarache (13), de respecter les dispositions de certains articles de l'arrêté du 7 février 20121 en matière de gestion des écarts et de se mettre en conformité, au plus tard le 7 janvier 2017, avec ces dispositions.

Publié le 16/06/2016 à 14:30

Note d'information

Réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Dans son avis du 31 mai 2016, le Collège de l’ASN précise sa position sur les implications techniques de la notion de réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

Publié le 13/06/2016 à 12:00

Note d'information

Principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Publié le 27/05/2016 à 09:20

Communiqué de presse

Rapport de l’ASN 2015

L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

Publié le 18/05/2016 à 11:00

Note d'information

Station de traitement des déchets de Cadarache : 2e réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A, située sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du Rhône). Cette installation assure le conditionnement de déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants.

Publié le 06/04/2016 à 10:40

Note d'information

L’ASN rend ses avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Saisie en 2015 par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ASN a rendu en février et mars 2016 sept avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en France. Le décret du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542 1 2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du PNGMDR 2013 2015 demande la réalisation d’études permettant l’amélioration des connaissances nécessaires à la mise en place de filières de gestion durable des matières et des déchets radioactifs.