Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 12/07/2017 à 14:30

Note d'information

Le financement des charges du démantèlement de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

L’ASN a été saisie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur les quatrièmes rapports triennaux des exploitants nucléaires relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont couvertes par des actifs permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

Publié le 12/07/2017 à 11:15

Communiqué de presse

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

Publié le 11/07/2017 à 11:00

Note d'information

Démantèlement des centrales nucléaires de première génération

Le 30 juin 2017, le collège de l’ASN a auditionné EDF sur sa nouvelle stratégie de démantèlement des réacteurs de type « uranium naturel graphite-gaz » (UNGG) définie en 2016.

Publié le 20/01/2017 à 11:15

Communiqué de presse

La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

L'ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier ses vœux à la presse.

Publié le 28/11/2016 à 14:26

Note d'information

28e conférence des CLI

La 28ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Publié le 20/09/2016 à 15:10

Note d'information

Les guides de l'ASN prennent en compte les modifications réglementaires récentes

Afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte[1], l'ASN met à jour son guide n° 6 relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (INB).

Publié le 26/08/2016 à 10:30

Note d'information

Démantèlement de la centrale Phénix de Marcoule

La centrale Phénix, et ses installations annexes, est implantée sur le site nucléaire de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard). Cette installation nucléaire de base (INB 71) est un prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR) refroidis au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe. Ce réacteur a été définitivement arrêté en 2009. Le décret du 5 juin 2016 en a prescrit le démantèlement.

Publié le 25/07/2016 à 10:00

Note d'information

Décret relatif au contrôle des installations nucléaires de base

Le 29 juin 2016, un décret relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu'à la sous-traitance a été publié au Journal officiel.

Publié le 13/06/2016 à 12:00

Note d'information

Principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Publié le 02/06/2016 à 09:00

Note d'information

Démantèlement des centrales nucléaires de première génération

Le 29 mars 2016, le collège de l’ASN a, pour la deuxième fois, auditionné EDF sur la stratégie de démantèlement des réacteurs de type « uranium naturel graphite-gaz » (UNGG). Ces réacteurs de première génération, arrêtés depuis plus d’une trentaine d’années, sont implantés sur les sites de Saint-Laurent-des Eaux, Chinon et Bugey.

Publié le 27/05/2016 à 09:20

Communiqué de presse

Rapport de l’ASN 2015

L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

Publié le 03/02/2016 à 12:00

Note d'information

« Rapport de sûreté » des installations nucléaires de base

Le « rapport de sûreté » est le document que l’exploitant doit transmettre à l’ASN à l’appui d’une demande d’autorisation de création, de mise en service ou de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB).

Publié le 08/10/2015 à 10:00

Note d'information

CEA : stratégie de démantèlement des installations nucléaires

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la Défense ont demandé à l’administrateur général du CEA que leur soit présentée, dans un délai d’un an, la nouvelle stratégie de démantèlement envisagée par le CEA concernant l’ensemble des INB et installations individuelles situées à l’intérieur d’installations nucléaires de base secrètes.

Publié le 23/09/2015 à 23:25

Communiqué de presse

Brennilis (29) : l’ASN lève son dispositif d’urgence

EDF a confirmé la maîtrise de la situation et a proposé à l’ASN un plan de traitement des conséquences de l’incendie. EDF, en accord avec l’ASN, a levé à 23h10son plan d’urgence interne.