Publié le 27/04/2016 à 14:00
Note d'information
UPRA : mise en demeure de CIS bio international
Le 5 avril 2016, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de se conformer aux règles applicables à l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA, INB 29) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie.
Publié le 11/02/2016 à 11:00
Note d'information
Ordonnance relative au contrôle des installations nucléaires
Le 11 février 2016, une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au Journal officiel. Cette ordonnance, qui s’inscrit dans la continuité de la loi « TSN » du 13 juin 2006, complète les dispositions législatives applicables en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de transparence et introduit plusieurs améliorations substantielles prévues par la loi « TECV » du 17 août 2015.
Publié le 10/06/2015 à 16:50
Note d'information
Ouverture intempestive d’une vanne vapeur sur le réacteur 1 de Cattenom
Le 28 mai 2015, le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cattenom était maintenu à une puissance nucléaire voisine de 2 % de sa puissance nominale, après avoir achevé les essais de redémarrage qui ont suivi son arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible.
Publié le 16/04/2015 à 10:30
Communiqué de presse
Rapport de l'ASN 2014
L’ASN a présenté le 15 avril au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014.
L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale.
Le collège de l’ASN et son président, Pierre-Franck Chevet, ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.
Publié le 30/03/2015 à 11:30
Note d'information
Nouvelle procédure de consignation d'une somme d'argent - société CIS bio
L’ASN engage vis-à-vis de la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, une nouvelle procédure de consignation de somme répondant du montant actualisé des travaux restant à réaliser dans l’installation pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie. En effet, un incendie dans cette usine est susceptible de provoquer des rejets radioactifs accidentels.
Publié le 09/03/2015 à 11:30
Note d'information
L’ASN suspend la mise en demeure de l’Institut Laue-Langevin (ILL)
Par décision du 22 juillet 2014, l’ASN a mis en demeure l’ILL de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses ESPN avant le 1er mars 2015 ou de transmettre à l’ASN, avant le 31 décembre 2014, toutes les demandes de conditions particulières d’application pour les équipements ne pouvant être soumis à ces inspections périodiques.
Publié le 07/01/2015 à 10:00
Communiqué de presse
Dépassement d’une limite de dose annuelle classé niveau 2 echelle INES
Le 18 août 2014, l’ASN a été informée par la polyclinique du Val de Saône à Mâcon (71) du dépassement de la limite de la dose réglementaire annuelle de 20 mSv, pour le corps entier, d’un des chirurgiens libéraux intervenant dans les salles du bloc opératoire.
Publié le 22/12/2014 à 13:45
Communiqué de presse
Dépassement de la valeur limite d’exposition annuelle réglementaire d’un praticien
Le 14 octobre 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée par le CHU de Bordeaux du dépassement de la limite réglementaire annuelle de 20 mSv, pour le corps entier, d’un chirurgien orthopédique lors de l’utilisation d’un appareil de radiologie interventionnelle (amplificateur de brillance) au bloc opératoire.
Publié le 22/12/2014 à 11:15
Note d'information
Deuxième procédure de consignation d'une somme d'argent - CIS bio international
L’Autorité de sûreté nucléaire engage à nouveau, vis-à-vis de la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, une procédure de consignation de somme répondant du montant des travaux à réaliser dans l’une des ailes du bâtiment pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie. En effet, un incendie dans cette usine est susceptible de provoquer des rejets radioactifs accidentels.
Publié le 17/11/2014 à 09:30
Note d'information
Le Conseil d’Etat rejette la demande de la société CIS bio international
Par décision du 6 mai 2014, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de se mettre en conformité, suivant un calendrier déterminé, avec les dispositions d’une prescription relative à la maîtrise du risque incendie. CIS bio international a saisi l’ASN d’un recours gracieux contre la décision du 6 mai 2014, recours rejeté par l’ASN par décision du 15 juillet 2014.
