Par décision du 22 juillet 2014, l’ASN a mis en demeure l’ILL de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses ESPN avant le 1er mars 2015 ou de transmettre à l’ASN, avant le 31 décembre 2014, toutes les demandes de conditions particulières d’application pour les équipements ne pouvant être soumis à ces inspections périodiques.
Différents équipements du réacteur de l’ILL sont des « équipements sous pression nucléaires » qui peuvent présenter un risque pour la sûreté. Parmi ceux-ci, certains contribuent au confinement de substances radioactives et sont susceptibles, en cas de défaillance, d’entraîner des rejets radioactifs.