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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 19/11/2007 à 00:00

Note d'information

Modifications du code de la santé publique et du code du travail

Les dispositions du code de la santé publique et du code du travail concernant les rayonnements ionisants viennent d'être mises à jour, respectivement, par les décrets n°2007-1582 du 7 novembre 2007 et n°2007-1570 du 5 novembre 2007.