Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 19/11/2007 à 00:00

Note d'information

Modifications du code de la santé publique et du code du travail

Les dispositions du code de la santé publique et du code du travail concernant les rayonnements ionisants viennent d'être mises à jour, respectivement, par les décrets n°2007-1582 du 7 novembre 2007 et n°2007-1570 du 5 novembre 2007.

Publié le 13/11/2007 à 00:00

Note d'information

L'ASN met en demeure la société de radiologie industrielle italienne Bytest

La division de Marseille de l'ASN a procédé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2007 à une inspection inopinée, conjointe avec l'inspection du travail de Marseille, sur le chantier du futur terminal méthanier de Fos-sur-Mer (13). L'objectif de l'inspection était de contrôler la manière dont la société italienne Bytest réalise ses contrôles non-destructifs de radiologie industrielle .

Publié le 06/11/2007 à 00:00

Note d'information

Publication du décret « procédures INB »

Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2007.

Publié le 02/10/2007 à 00:00

Note d'information

Sources radioactives dans les pièces détachées du Concorde

Le 28 septembre 2007, l'ASN a été informée par l'association Robin des Bois de la mise en vente aux enchères de pièces détachées du Concorde. L'ASN a immédiatement informé le commissaire priseur responsable de cette vente que, selon la réglementation, la vente de dispositifs contenant des sources radioactives était soumise à autorisation.

Publié le 17/08/2007 à 00:00

Note d'information

Détection de plomb dans les peintures

Une opération de contrôle d'une quinzaine de détenteurs et utilisateurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures a été réalisée, les 4 et 5 juillet 2007, dans les régions Centre et Limousin par la division d'Orléans de l'ASN.

Publié le 11/07/2007 à 00:00

Note d'information

Vol d'une source radioactive de faible activité à Toulouse (31)

Cet appareil de marque Protec, type LPA1, est équipé d'une source radioactive de cobalt 57 présentant une activité d'environ 444 MBq. Le coffre-fort contenant l'appareil a été volé lors du cambriolage de l'établissement de la société 4B EXPERTISES - 347 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse.

Publié le 02/07/2007 à 00:00

Note d'information

Guide de déclaration des événements significatifs

L'ASN met en place et publie sur son site Internet un guide précisant les modalités de déclaration des événements survenant dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base (INB) et transports de matières radioactives (TMR).

Publié le 12/03/2007 à 00:00

Note d'information

Incident de gammagraphie

Un dysfonctionnement d'un gammagraphe s'est produit le mardi 27 février 2007 dans un local de l'entreprise CICO Centre de Clamecy (Nièvre). Cet appareil de radiographie industrielle était utilisé pour le contrôle d'une soudure.

Publié le 13/02/2007 à 00:00

Note d'information

Vol de deux sources radioactives de faible activité à Beauchamp (95)

Ces appareils de marque Niton, type XLp300, sont équipés d'une source radioactive de cadmium 109 présentant une activité d'environ 1480 MBq.

Publié le 16/01/2007 à 00:00

Note d'information

Sources radioactives de faible activité

L'ASN a été informée, mercredi 3 janvier 2006, que le coffre-fort volé avait été retrouvé. Il n'avait pas été ouvert. Les trois appareils, apparemment sans dommage, seront vérifiés par leurs fournisseurs avant restitution à leur propriétaire.