Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 26/12/2018 à 10:45

Note d'information

La décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN (régime de déclaration), entre en vigueur le 1er janvier 2019

Afin que les activités nucléaires soient encadrées de manière adaptée aux enjeux qu’elles présentent, l’Autorité de sûreté nucléaire étend la liste des activités qui relèvent d’une simple déclaration aux pouvoirs publics. Cette simplification concerne notamment les appareils de détection de plomb dans les peintures, les sources radioactives scellées utilisées à des fins d’étalonnage ou d’enseignement, les contrôleurs de bagages à convoyeurs. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Publié le 21/11/2018 à 13:41

Note d'information

L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte

À la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016, l’ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.

Publié le 05/06/2018 à 09:37

Note d'information

Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.

Publié le 23/05/2018 à 09:30

Note d'information

Les sujets de recherche à approfondir

À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif « à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

Publié le 29/01/2018 à 18:21

Communiqué de presse

Sûreté nucléaire et radioprotection : situation moins préoccupante

A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 29 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.