Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 19/11/2007 à 00:00

Note d'information

Modifications du code de la santé publique et du code du travail

Les dispositions du code de la santé publique et du code du travail concernant les rayonnements ionisants viennent d'être mises à jour, respectivement, par les décrets n°2007-1582 du 7 novembre 2007 et n°2007-1570 du 5 novembre 2007.

Publié le 08/11/2007 à 00:00

Note d'information

Convocation du directeur du centre CEA de Saclay

Le directeur du centre CEA de Saclay a été entendu par le collège de l'ASN le 30 octobre 2007 à la suite de l'incident survenu le 10 septembre 2007 au sein de la station de traitement des déchets solides du centre.

Publié le 10/09/2007 à 00:00

Note d'information

Déclassement de l'installation nucleaire de base n°21

Le 15 août 2007 a été publié au Journal officiel l'arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).

Publié le 02/07/2007 à 00:00

Note d'information

Guide de déclaration des événements significatifs

L'ASN met en place et publie sur son site Internet un guide précisant les modalités de déclaration des événements survenant dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base (INB) et transports de matières radioactives (TMR).