Publié le 26/12/2018 à 10:45
Note d'information
La décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN (régime de déclaration), entre en vigueur le 1er janvier 2019
Afin que les activités nucléaires soient encadrées de manière adaptée aux enjeux qu’elles présentent, l’Autorité de sûreté nucléaire étend la liste des activités qui relèvent d’une simple déclaration aux pouvoirs publics. Cette simplification concerne notamment les appareils de détection de plomb dans les peintures, les sources radioactives scellées utilisées à des fins d’étalonnage ou d’enseignement, les contrôleurs de bagages à convoyeurs. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Publié le 05/06/2018 à 09:37
Note d'information
Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires
Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.
Publié le 23/05/2018 à 09:30
Note d'information
Les sujets de recherche à approfondir
À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif « à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Publié le 12/09/2017 à 16:03
Note d'information
Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB
Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.
Publié le 01/08/2017 à 11:15
Note d'information
Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.
Publié le 09/05/2017 à 15:27
Note d'information
Audition du directeur général d'ITER Organization
Le collège de l’ASN auditionne régulièrement les principaux responsables d’activités nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il a auditionné, le 20 avril 2017, Bernard Bigot, directeur général d’ITER Organization.
Publié le 28/11/2016 à 14:26
Note d'information
28e conférence des CLI
La 28ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).
Publié le 11/07/2016 à 11:30
Note d'information
CEA Cadarache : mise en demeure de l'ASN
Le 5 juillet 2016, l’Autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure le CEA, qui exploite les installations nucléaires de base (INB) 37-A (STD, Station de traitement des déchets) et 37-B (STE, Station de traitement des effluents) sur le site de Cadarache (13), de respecter les dispositions de certains articles de l'arrêté du 7 février 20121 en matière de gestion des écarts et de se mettre en conformité, au plus tard le 7 janvier 2017, avec ces dispositions.
Publié le 27/05/2016 à 09:20
Communiqué de presse
Rapport de l’ASN 2015
L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.
