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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 22/12/2014 à 11:15

Note d'information

Deuxième procédure de consignation d'une somme d'argent - CIS bio international

L’Autorité de sûreté nucléaire engage à nouveau, vis-à-vis de la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, une procédure de consignation de somme répondant du montant des travaux à réaliser dans l’une des ailes du bâtiment pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie. En effet, un incendie dans cette usine est susceptible de provoquer des rejets radioactifs accidentels.

Publié le 17/11/2014 à 09:30

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Le Conseil d’Etat rejette la demande de la société CIS bio international

Par décision du 6 mai 2014, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de se mettre en conformité, suivant un calendrier déterminé, avec les dispositions d’une prescription relative à la maîtrise du risque incendie. CIS bio international a saisi l’ASN d’un recours gracieux contre la décision du 6 mai 2014, recours rejeté par l’ASN par décision du 15 juillet 2014.

Publié le 08/10/2014 à 14:00

Note d'information

Consignation d’une somme d’argent vis-à-vis de la société CIS bio international

L’Autorité de sûreté nucléaire engage vis-à-vis de la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, un processus de consignation de somme répondant du montant des travaux à réaliser dans l’une des ailes du bâtiment pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie. En effet, un incendie dans cette usine est susceptible de provoquer des rejets radioactifs accidentels.

Publié le 04/08/2014 à 10:00

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CIS bio international : mise en demeure de l'ASN

L’Autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure le 6 mai 2014 la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, de respecter les prescriptions relatives à la mise en place de dispositifs d’extinction automatique. Ces prescriptions devaient être opérationnelles le 31 mars 2014 ; or l’ASN a constaté au cours d’une inspection le 1er avril 2014 que l’exploitant n’avait pas mis en place de dispositifs d’extinction automatique dans les secteurs de feu contenant de l’iode.

Publié le 14/05/2014 à 11:15

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L’ASN met en demeure la société CIS bio international

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, de respecter les prescriptions relatives à la mise en place de dispositifs d’extinction automatique.