Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 13/11/2007 à 00:00

Note d'information

Publication du décret "enquête accident"

Le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2007.