Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 22/10/2012 à 16:12

Note d'information

Démantèlement complet de Brennilis : l'ASN juge le dossier non recevable

L’ASN a indiqué au Gouvernement qu’elle considère que le dossier de demande d’autorisation déposé en décembre 2011 par EDF pour le démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée, n’est pas recevable en l’état et doit être complété avant d’être soumis à l’enquête publique.

Publié le 26/09/2012 à 09:45

Communiqué de presse

ECS : 2ème série de rapports remis par les exploitants à l’ASN

Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva/FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

Publié le 02/07/2012 à 17:30

Note d'information

Opérations de démantèlement de l’ATPu.

L’Autorité de sûreté nucléaire a délivré au CEA de Cadarache, le 5 juin 2012, la dernière autorisation partielle de reprise des activités de démantèlement sur l’ATPu. Les activités de démantèlement de l’ATPu, qui concernent les postes où est manipulée la matière fissile, avaient été suspendues par décision de l’ASN le 14 octobre 2009, à la suite d’un incident portant sur une sous-évaluation des dépôts de matière fissile (plutonium) en rétention dans les boites à gants. Cet incident, classé au niveau 2 sur l’échelle INES, n’avait eu aucune conséquence pour l’environnement ou pour la santé des travailleurs, mais avait réduit les marges de sûreté prévues pour prévenir un accident de criticité, dont les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes.

Publié le 08/02/2012 à 15:00

Note d'information

Bilan annuel des rejets de tritium

Lors de la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base.

Publié le 08/02/2012 à 11:36

Note d'information

Arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB

A la suite de la publication de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (« loi TSN »), désormais intégrée au code de l’environnement, et du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN a engagé, en association avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base.